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Bisphénol A

Interdit dans les emballages alimentaires

Le bisphénol A, perturbateur endocrinien déjà interdit dans les biberons, sera interdit dans les emballages alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans en 2013 puis dans tous les contenants alimentaires en 2014.

Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans tous les contenants alimentaires à partir de 2014, et dès 2013 pour les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans. La proposition de loi présentée par le groupe socialiste, soutenue par le gouvernement, avait déjà été acceptée à l’unanimité par la commission des Affaires sociales.  

Par ce vote, les députés ont donc suivi les récentes préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) qui jugeait nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A, en raison d’effets sanitaires « avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme, et ce même à de faibles niveaux d’exposition ». Cette substance chimique est en effet un perturbateur endocrinien à l’origine de nombreux troubles de la reproduction. Il agit aussi dans le développement d’organes tels que le cerveau ou le système cardio-vasculaire.

Or le BPA est omniprésent dans notre environnement. Il entre dans la composition de très nombreux plastiques, notamment dans les matériaux au contact des aliments. On le retrouve aussi dans les polycarbonates utilisés dans beaucoup de produits de la vie courante (bonbonnes d’eau, biberons, vitres de voiture, casques de moto, prothèses dentaires, etc.) et dans toutes les résines époxy qui servent au revêtement des boîtes de conserve.

Éviter une prorogation de la loi

Bien évidemment, les industriels de la chimie font feu de tout bois pour éviter l’application de la loi, estimant qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de solution « sûre » de remplacement. Un amendement de la rapporteure Michèle Delaunay, députée socialiste de la Gironde, repoussant l’entrée en vigueur de la loi au 1er juillet 2014 leur accorde pourtant un délai suffisant « pour développer des substituts et plus encore pour démontrer leur innocuité ». Cependant, dans un communiqué, Michèle Delaunay regrette l’adoption d’un amendement gouvernemental demandant qu’un rapport démontrant cette innocuité soit rendu au Parlement au plus tard le 31 octobre 2012. « À cette date beaucoup trop précoce, aucune étude scientifique probante n’aura pu être menée à bien. Des résultats incomplets pourront être avancés par les industriels pour démontrer qu’ils ne disposent pas de substituts définitivement innocentés et pour demander la prorogation de la mise en application de la loi ».

En attendant, une campagne d’information à destination des femmes enceintes et allaitantes et des parents de jeunes enfants devrait être lancée dès cet automne.

Mise à jour du 25 janvier 2012

Ce texte n’a finalement pas été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le sujet devrait refaire surface dans les mois à venir.

Florence Humbert

Florence Humbert

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