L’assureur va droit au mur

Au cours de l’été 2013, Mme B., une habitante d’Aix-les-Bains, se fait voler sa caravane (une petite Eriba, non assurée car PTAC, poids total autorisé en charge, trop petit) garée sur son terrain contre le mur de sa villa, sur cales et le dispositif d’attelage soigneusement verrouillé. Maladroit, le voleur en perd le contrôle et la caravane heurte le portail du voisin, causant quelques dégâts. Axa, la so­ciété d’assurances de ce dernier, écrit à Mme B. qu’il lui appartient, en tant que propriétaire de la caravane, de rembourser les frais de remise en état du portail. Surprise, Mme B. confie son dossier à l’UFC-Que Choisir d’Aix-les-Bains. Pour l’association locale, l’agent d’Axa confond la « propriété » d’un objet et sa « garde », c’est-à-dire le fait d’en avoir « l’usage, la direction et le contrôle », ce que Mme B. n’avait plus puisque c’était le voleur qui en disposait. Qu’à cela ne tienne, Axa répond que si on a volé sa caravane, c’est que sa propriétaire a été négligente dans sa garde. Réplique de l’UFC-Que Choisir d’Aix-les-Bains : il appartient à l’assureur d’apporter la preuve d’une telle négligence, sinon tous les propriétaires de véhicules, même correctement verrouillés, seraient présumés responsables des dommages causés par les voleurs. L’assureur est resté sans voix. Le portail du voisin a été réparé sans que Mme B. en supporte la facture.