Une banque de mauvais conseil

À Toulouse, quatre clientes de la Banque populaire occitane (BPO) sont sollicitées, en décembre 2006, pour souscrire aux actions Natixis, à l’occasion de l’introduction en Bourse de cette banque d’affaires née de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Mais, quelque temps après, les actions Natixis perdent 90 % de leur valeur. Début 2012, les clientes portent réclamation auprès de la BPO pour défaut d’information loyale. La banque ne donnant pas suite, elles saisissent l’UFC-Que Choisir de Toulouse. Dans le courrier qu’elle lui adresse, cette dernière reproche à la BPO de ne pas avoir attiré l’attention des consommatrices sur le risque lié à ce type de placement, alors qu’elle a un devoir de conseil. L’affaire est portée devant la juridiction de proximité de Toulouse. À l’audience, la banque soutient que le bulletin de souscription aux actions Natixis suffisait à remplir son obligation d’information et de conseil, que les clientes étaient correctement averties des risques courus et que la condamnation de la Banque populaire des Alpes par le tribunal d’instance de Grenoble pour des faits similaires, en 2011, ne pouvait lui être opposée. Pas d’accord, le juge de proximité a condamné la BPO à verser de 200 à 800 € de dommages et intérêts aux quatre clientes.