Le Crédit mutuel Nord Europe refuse de rembourser ses clients

Quelle mouche a donc bien pu piquer les dirigeants de l’une des quinze caisses du Crédit mutuel, celle du Nord Europe précisément ? Plusieurs agences locales de cette caisse refusent de recréditer les comptes de clients ayant dénoncé des paiements frauduleux sur Internet. Dans leur immense majorité, les réseaux bancaires de l’Hexagone s’acquittent de cette obligation (parfois en traînant un peu les pieds, il est vrai). Mais l’opposition semble de principe avec le Crédit mutuel Nord Europe. La direction de cette caisse argue du fait que les clients n’ont pas rapporté la preuve de leur vigilance pour justifier le refus de remboursement. Le code monétaire et financier (article L. 133-19) dispose pourtant que « la responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées [...]. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17. » L’article L. 133-18 précise même qu’en cas « d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée. » Par ailleurs, la Cour de cassation a bien rappelé qu’il incombe à la banque de rapporter la preuve de la négligence du client (arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 mars 2008).

Préjudices importants

Non seulement les sommes frauduleusement prélevées n’ont pas été remboursées par les agence du Crédit mutuel mais, selon plusieurs clients, la banque prélèverait parfois des agios lorsque le compte piraté se retrouve en découvert (d’autres clients en seraient exonérés)… ainsi que de coûteuses commissions d’intervention. Le montant de certaines commissions dépasserait ainsi les plafonds de 8 € par opération et 80 € par mois imposés par la loi de régulation des banques. Plusieurs victimes se sont ainsi retrouvées dans des situations financières très délicates, le détournement étant équivalent au montant de leur salaire, sans leur laisser de reste à vivre. Solution alors proposée par certaines agences du Crédit mutuel Nord Europe : souscrire un prêt à la consommation pour couvrir le découvert. Un comble pour certains foyers qui parviennent déjà difficilement à boucler leur budget. Pour l’heure, nous sommes dans l’attente de la réponse du siège du Crédit mutuel/CIC que nous avons sollicité.