En cas de perte ou vol

Précautions

Notez les seize chiffres figurant en relief sur votre carte. Ils vous seront demandés par le centre d’opposition en cas de perte ou de vol. Gardez sur vous le numéro de télé­phone du centre d’opposition (ouvert 7 j/7, 24 h/24) et celui de ­votre agence bancaire, afin de procéder le plus vite possible à l’opposition. Conservez les facturettes de commerçants et les tickets des distributeurs automatiques de billets, au moins jusqu’à vérification de vos relevés de compte.

Faire opposition

Après le vol ou la perte, prévenez sans délai le centre ­d’opposition (0 892 705 705) ou votre agence bancaire si elle est ouverte, puis faites une déclaration auprès du ­commissariat de police, de la gendarmerie ou du consulat si vous êtes à l’étranger. Confirmez l’opposition à votre agence bancaire soit au guichet contre remise d’un récépissé, soit par courrier recommandé avec AR, en y joignant le ­récépissé de la déclaration de vol ou de perte délivré par les autorités. Il se peut également que votre carte soit toujours en votre possession mais qu’une contrefaçon circule.

Responsabilité et franchise

La responsabilité du porteur de la carte est dégagée dès son premier appel téléphonique signifiant l’opposition.

À compter de ce moment, c’est à la banque de mettre tout en œuvre pour assurer l’efficacité de l’opposition et d’assumer le risque financier.

Avant opposition, la responsabilité du porteur de la carte peut être engagée.

• En cas d’utilisation du code confidentiel ou de la ­signature, le porteur de la carte est remboursé des sommes ­débitées, diminuées d’une franchise de 150 € qui reste à sa charge, sauf négligence constituant une faute lourde ou si le titulaire n’a pas fait opposition dans les meilleurs délais. La banque doit apporter la preuve de la négligence de son client.

• Sans emploi du code confidentiel (achat sur Internet, rechargement de téléphone mobile…) ou en cas d’utilisation d’une carte contrefaite, le porteur de la carte a 13 mois pour déposer une réclamation à compter de la réalisation de l’opération contestée (art. L. 133-24, code monétaire et ­financier). La banque doit recréditer son compte des sommes injustement prélevées dans le mois qui suit sa réclamation.