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26 janvier 2010
Alain
Bazot Les frimas de décembre auraient-ils refroidi la lutte contre le réchauffement climatique ? Le sommet de Copenhague a été un échec et, en France, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone censée, selon le gouvernement, constituer une « révolution verte ». Peut-être cette annulation sera-t-elle l'occasion d'instaurer une fiscalité véritablement écologique ?
C'est donc à la veille de son entrée en vigueur, en plein coeur de l'hiver, et après bien des difficultés pour les campagnes à s'approvisionner en fioul à l'approche du 1er janvier fatidique, que le Conseil constitutionnel a « sagement » annulé le dispositif gouvernemental de la taxe carbone. Injuste et inefficace, le dispositif comprenait un trop grand nombre d'exemptions pour les industriels, en particulier les plus polluants... Profondément attachée au principe pollueur-payeur, l'UFC-Que Choisir ne peut que se féliciter du rejet des gardiens de la loi et appeler à nouveau, sur la base de leur décision, à un grand débat sur l'instauration d'une fiscalité véritablement écologique. Pourtant, sonné par cette claque pédagogique, le gouvernement semble vouloir s'obstiner à réduire l'enjeu écologique de la mise en place de cette taxe. En effet, loin de réfléchir à une vraie réforme de la fiscalité écologique, l'exécutif s'arc-boute sur son dispositif. Après avoir envisagé la discussion, dès janvier, d'un nouveau projet préparé dans la précipitation, il la reporte au printemps, après les élections régionales. Et annonce à la fois le lancement d'une période de « concertation de plusieurs semaines avec les acteurs concernés » et des taux réduits pour les gros pollueurs, afin de préserver leur compétitivité internationale. En clair : on gagne du temps et on sacrifie l'intérêt écologique sur l'autel économique ! L'UFC-Que Choisir s'est toujours montrée sceptique quant à l'efficacité de la taxe carbone à faire évoluer les comportements des consommateurs, surtout les ménages ruraux, en raison notamment de leur captivité énergétique. Elle entend saisir l'opportunité de la décision du Conseil constitutionnel pour relancer la discussion sur la nécessité d'une fiscalité plus intelligente et intelligible. Richelieu disait que « la politique est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire ». Ce qui est nécessaire, c'est de réduire la dépendance des consommateurs à l'égard de l'énergie non renouvelable, chose possible dans le cadre d'une fiscalité socialement équitable et écologiquement efficace. Plutôt que chercher à imposer une taxe carbone inopportune et devenue anachronique, le gouvernement serait bien inspiré de promouvoir des alternatives à la consommation d'énergie fossile pour les citoyens en développant des mesures écologiques ayant fait leurs preuves : par exemple, extension du bonus-malus à d'autres produits que la voiture (réfrigérateurs, téléviseurs, chaudières...) ou encore amélioration de l'offre de transports en commun, notoirement insuffisante. A défaut, le gouvernement ne fera pas qu'infliger un impôt de plus, il créera une impasse verte !
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