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17/02/07
Chèques-transportIl n'y en aura pas pour tout le monde
Les entreprises qui le souhaitent vont pouvoir financer des chèques-transport pour leurs salariés. Un dispositif populaire en cette période de campagne électorale, mais qui reste facultatif et dont la date d'entrée en vigueur semble incertaine.
Calqué sur le principe du ticket restaurant, le chèque-transport devrait bientôt être proposé aux salariés des entreprises qui souhaitent adhérer au dispositif. Un récent décret définit les modalités d'application (« Journal officiel » du 10 février 2007) de ce nouveau ticket qui doit son existence à la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (« Journal officiel » du 31 décembre 2006). En théorie, les employeurs pourront donc prendre en charge jusqu'à 50 % des abonnements souscrits auprès des entreprises de transports publics. Si le lieu de travail n'est pas desservi par les transports collectifs ou que le salarié ne peut les utiliser du fait de ses horaires, l'employeur pourra alors rembourser 100 euros par an sur les frais de carburant. En contrepartie, il sera exonéré de charges sociales et fiscales. Tous les salariés sont concernés par la mesure, quel que soit leur contrat de travail. Néanmoins, les travailleurs à temps partiel qui effectuent moins de la moitié d'un plein temps bénéficient d'un montant de chèque-transport calculé au prorata du nombre d'heures travaillées. En revanche, les salariés qui ne supportent aucun frais de transport (véhicule professionnel, remboursement en frais professionnels, transport assuré gratuitement par l'employeur...) ne peuvent y prétendre. Le système ressemble fort à ce qui se pratique déjà en Île-de-France à ce détail près : il reste facultatif. En septembre finalement ?
En pratique, ce nouveau ticket ne sera pas distribué avant le printemps, selon le ministère de l'Emploi : « Les émetteurs potentiels doivent définir leur cahier des charges », précise-t-on rue de Grenelle. Côté distributeurs, les avis divergent quant à la date de distribution effective de ces aides au transport. Il faudrait encore patienter « 6 petits mois », selon la Société Chèque Restaurants, le temps pour chaque émetteur d'être habilité par l'Agence nationale des services à la personne qui gère déjà des CESU (chèque emploi service universel). Sans compter les tables rondes qui devront être organisées avec les réseaux de transporteurs et les pétroliers. Ce qui ramènerait donc l'utilisation concrète des chèques-transport à la fin du premier semestre 2007, donc à la rentrée de septembre... Chez Accor Services France, Hervé Jeanson, directeur général de la structure, se veut plus optimiste et espère pouvoir les commercialiser dès le mois d'avril. Combien de salariés pourraient bénéficier de ces fameux chèques-transport ? « Nous n'avons pas fait d'évaluation en ce sens, mais nous espérons que beaucoup d'entreprises seront séduites par la mesure », se contente de répondre le ministère de l'Emploi. Les distributeurs, quant à eux, évaluent entre 100 000 et 150 000 utilisateurs potentiels d'ici 2 ans. Ce qui semble relativement modeste comparé aux 2 millions d'utilisateurs de titres déjeuners émis par les seules sociétés Chèque Restaurant et Accor Services.
Marie Castets
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