Ça s'est passé cet été

Les évolutions de tarifs : EDF et livrets d'épargne

Après l'ouverture du marché de l'énergie le 1er juillet 2007, l'Etat a décidé d'augmenter de 1,1% les tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers à partir du 16 août. Le kilowattheure sera facturé 0,1 centime d'euro plus cher. Dans le domaine de l'épargne, le taux de rémunération du Livret A est passé le 1er août de 2,75% à 3%. Celui du compte épargne logement, lié à l'évolution du Livret A, atteint désormais les 2%.

Téléphonie : 4e licence 3G et roaming

Dans le domaine des nouvelles technologies, les annonces de changement ont été nombreuses. Le 30 juillet, Iliad, le groupe qui chapeaute Free, 3e fournisseur d'accès à Internet en France, s'est porté candidat pour décrocher la 4e licence d'opérateur mobile. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, chargée de l'appel d'offre, n'a reçu qu'un seul dossier. L'UFC-Que Choisir a regretté cette situation qui ne favorise pas l'émergence d'une concurrence bénéfique aux consommateurs.

Au 30 juillet toujours, tous les opérateurs européens de téléphonie mobile devaient avoir proposé à leurs clients des tarifs d'itinérance (roaming) conformes aux exigences européennes, à savoir 0,58 euro pour un appel passé vers un autre pays de l'Union et 0,29 euro pour un appel reçu. Les opérateurs ont un mois maximum pour les appliquer à partir du moment où l?abonné a donné son accord. Les clients qui ne se manifesteraient pas avant le 30 août se verront appliquer automatiquement les eurotarifs au plus tard le 30 septembre. Un site Internet lancé le 2 août par la Commission européenne répertorie les eurotarifs. appliqués par les opérateurs des 27 Etats membres. (1)

Le 7 août, Orange a été condamné par le tribunal de grande instance de Rennes pour avoir supprimé, sans explication, l'accès au wap illimité de son service « Orange sans limite ». Le juge a estimé que l'opérateur avait fait jouer une clause abusive et illicite du contrat le liant à son client.

Internet : clauses abusives

Les plaintes des abonnés Internet ont enfin trouvé un relais officiel : la Commission des clauses abusives (CCA) s'est penchée sur les contrats des offres de services groupés Internet, téléphonie et télévision (« triple play »), et y a repéré cinq clauses abusives et 14 dispositions entraînant un déséquilibre manifeste au détriment du consommateur. Sont notamment dans le collimateur tous les paragraphes qui limitent la responsabilité des opérateurs en cas de dysfonctionnement. Ainsi, pour la CCA, les fournisseurs n'ont pas le droit de s'exonérer systématiquement quand le service est inaccessible et ne peuvent se contenter d'une obligation de moyen. Ils ne sont pas plus autorisés à exiger du consommateur qu'il s'informe lui-même de la compatibilité de son matériel personnel, notamment via Internet dont il souhaite précisément se doter. Modifier le contenu des services proposés sans signaler la possibilité de résiliation n'est pas non plus conforme au code de la consommation. La CCA rappelle que le prix des services est obligatoirement notifié sur chaque contrat, et non seulement sur le site Internet du prestataire. Les contrats ne devraient pas contraindre l'usager à changer d'équipement, à ses frais, pour des raisons techniques. Parmi une dizaine d'autres manquements sont aussi pointés les délais de résiliation du contrat, qui s'appliquent au seul consommateur, et jamais à l'opérateur. En conclusion de cette longue liste, la CCA a demandé le 31 juillet aux fournisseurs d'accès d'éliminer les clauses incriminées de leur contrat.

Santé

Afin d'éviter les interactions médicamenteuses, les médecins peuvent depuis la fin juillet, s'ils le souhaitent et avec l'accord du patient, consulter l'historique des soins prescrits et remboursés. Ce service leur est fourni par l'assurance maladie.

Par ailleurs, l'assureur Swiss Life a fait sensation en proposant des crédits « santé » : il s'agit de permettre de financer par un emprunt les soins qui sont mal remboursés à la fois par l'assurance maladie et les complémentaires, à savoir l'optique, les prothèses dentaires et auditives. Un pas de plus vers la marchandisation de la santé !

Jouets

Pendant le mois d'août, le fabricant de jouets Mattel a dû procéder à un rappel de produits sans précédent, en raison de la présence de plomb dans les peintures utilisées pour décorer certains jouets. Mattel a également demandé à ses clients de retourner certains articles contenant des petits aimants, fabriqués depuis 2002.