Copropriété Le carnet d'entretien - conso pratique

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23/11/04
Copropriété

Le carnet d'entretien


Véritable photographie de l'état d'un immeuble en copropriété, le carnet d'entretien est une obligation légale (loi du 10/7/65, modifiée par la loi SRU du 13/12/00), dont l'établissement et la mise à jour appartiennent au syndic (décret du 30/5/01). En cas de non-respect, le syndic peut voir sa responsabilité contractuelle engagée par le syndicat des copropriétaires et être sanctionné jusqu'à sa révocation (art. 25 de la loi du 10/7/65).

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