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29/04/08
Diagnostic immobilierAu tour de l'électricité
Termites, plomb, gaz, performance énergétique, amiante, risques naturels : les propriétaires qui vendent leur bien doivent déjà faire réaliser de nombreux diagnostics. À partir du 1er janvier prochain s'ajoutera à cette liste le diagnostic électrique pour les installations de plus de 15 ans.
Le 1er janvier prochain, un nouveau diagnostic obligatoire viendra étoffer la liste de ceux qui doivent déjà être fournis au moment de la vente d'un logement. Si l'installation électrique intérieure du bien a plus de 15 ans, le propriétaire sera en effet tenu de produire, avant la transaction, un diagnostic réalisé par un professionnel et datant de moins de 3 ans. Quel que soit le résultat, et même si des dysfonctionnements sont repérés, il n'y aura toutefois pas d'obligation d'effectuer les travaux : la loi vise avant tout à identifier les risques et à informer l'acheteur de l'état de la maison ou de l'appartement qu'il acquiert. Actuellement, aucun texte n'impose la mise aux normes électriques de la totalité du parc immobilier. La loi permet aux locataires, dans une certaine mesure, de revendiquer un logement aux normes, et contraint les constructeurs à livrer des installations neuves conformes, mais la sécurité électrique de la plupart des habitations anciennes reste en suspens. Or de nombreux accidents ont pour origine des circuits électriques dangereux, trop sollicités par des appareils de plus en plus puissants. Dans un avis rendu en décembre 2003, la Commission de sécurité des consommateurs (CSC) notait ainsi qu'un incendie domestique sur quatre « serait dû à des installations électriques défectueuses ». L'instance réclamait logiquement des contrôles périodiques et l'instauration d'un diagnostic. Le législateur a donc répondu en partie aux attentes de la CSC. Mais encore faut-il que les vendeurs, mis face à de nouvelles obligations règlementaires, et qui vont devoir payer le nouveau diagnostic, puissent compter sur des professionnels qualifiés. En réalité, une enquête à paraître sur Que Choisir en ligne le 27 mai prochain montre que les diagnostiqueurs que nous avons mis à l'épreuve sont loin d'avoir les compétences requises pour établir des diagnostics fiables.
Anne-Sophie Stamane
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