Brève
23 février 2008
Electricité solaire
La TVA redescend à 5,5 %
Le matériel destiné à produire de l'électricité avec des modules photovoltaïques est à nouveau soumis à une TVA de 5,5 %. Après bien des péripéties.
Ouf, le fisc est revenu à la raison. Le mauvais feuilleton sur la TVA applicable aux installations photovoltaïques des particuliers a pris fin. Retour en arrière. En juin 2007, « Que Choisir » s'interrogeait sur l'intérêt de produire de l'électricité avec des modules photovoltaïques. À ce moment, signalait l'article, la TVA sur le matériel était de 5,5 % si le logement avait plus de 2 ans. Mais patatras, aussitôt après, une note de l'administration fiscale remettait ce taux de 5,5 % en cause si la totalité de la production était vendue à EDF. Autant dire qu'après l'avoir encouragé, les pouvoirs publics décidaient de freiner l'essor du photovoltaïque en lui appliquant une TVA de 19,6 %.
Une volte-face incompréhensible. Mais manifestement, c'était une bévue de la direction fiscale. Une nouvelle note est en effet sortie fin 2007. Elle remet tout en ordre. La TVA est bien de 5,5 % si le logement a plus de 2 ans, y compris si la totalité de la production d'électricité est vendue à EDF, toutes choses restant égales par ailleurs. Histoire de réparer l'erreur commise, la note précise même que « les factures mentionnant le taux normal alors que, sur le fondement du présent rescrit, le taux réduit aurait été applicable, pourront faire l'objet d'une régularisation afin, pour le prestataire, de faire bénéficier son client de l'application du taux réduit. » Les particuliers concernés peuvent donc contacter leur installateur pour récupérer le trop versé en TVA.
