Les compteurs d'eau individuels - conso pratique

Charges de copropriété
LOGEMENT / IMMOBILIER > COPROPRIETE > Charges de copropriété

accès abonnés

 

 

Lire aussi


 Enquête 


Copropriété En voie de règlement 25/11/03

 Enquête 


Eau Des économies à la source 27/01/04

 Enquête 


Les contrats de syndic en clair 13/11/02

>  Imprimer cette page
> Consulter la liste complète des consos pratiques
> Consulter l'essentiel en charges de copropriété


27/04/04

Les compteurs d'eau individuels


Tout service public de distribution d'eau doit procéder à l'individualisation des contrats de fourniture dès que le proprétaire d'un immeuble collectif d'habitation en fait la demande. Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application de cette obligation (circ. n° 2004-3, 12/1/04).

> Décision
> Instruction de la demande
> Confirmation de la demande
> Réalisation
Abonnez-vous à Que Choisir en ligne

Recevoir gratuitement
notre lettre hebdomadaire

> En savoir plus

Participez à nos forums