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21/04/08
Location de voituresConnaître toutes les assurances
Les clients des loueurs de voitures se voient en général proposer de souscrire une assurance aux tiers. Selon la Cour de cassation, les loueurs devront désormais les informer de l'existence de toutes les assurances disponibles, y compris l'assurance complémentaire couvrant les dommages au véhicule.
Un conducteur loue une voiture chez Car Rental et souscrit l'assurance assortie au contrat. À la suite d'un accident ayant occasionné des dommages matériels au véhicule, il s'avère que l'assurance ne couvrait que les dommages causés aux tiers. À partir de l'empreinte de la carte bancaire de l'automobiliste, le loueur de voitures débite le montant des réparations (6 570 euros) directement sur le compte du client. Ce dernier n'est pas d'accord et reproche au loueur de ne pas l'avoir informé de la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages au véhicule. Et il l'assigne en justice pour obtenir le remboursement des 6 570 euros. La cour d'appel de Paris a reconnu le bien-fondé de sa demande. Pour les juges, la souscription par le consommateur d'une assurance optionnelle tous risques complétant les garanties de l'assurance aux tiers constitue un élément essentiel sur lequel le professionnel doit attirer l'attention. Une case est d'ailleurs réservée à cet effet sur le contrat de location, libre au conducteur de l'accepter ou pas. En l'espèce, le double du contrat de location ne porte aucune mention dans les cases réservées à la souscription ou au refus de cette assurance optionnelle, ce qui indique clairement que le loueur n'a pas attiré l'attention du client sur l'intérêt de souscrire une telle garantie. La société de location, dont le pourvoi en cassation a été rejeté, a dû restituer la somme prélevée sur le compte de l'automobiliste. (Cass., 1re ch. civ., 14/2/08, no 189 f6d. Island Car Rental contre Jean-Daniel C.)
Jean-Paul Geai
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