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09/12/07
Loyers

Une indexation plus raisonnable


Pour améliorer le pouvoir d'achat, le gouvernement cible l'immobilier, premier poste budgétaire des ménages. Les loyers seront désormais indexés sur l'inflation et le dépôt de garantie réduit à 1 mois. La caution solidaire devrait quant à elle être supprimée.

Le logement absorbe une part grandissante du budget des ménages. Pour améliorer le pouvoir d'achat, le gouvernement a donc décidé de modérer cette dépense, notamment pour les locataires. Dès le mois de janvier prochain, les loyers seront indexés sur l'indice des prix à la consommation, et non plus sur l'indice composé du coût de la vie, des travaux et de la construction. Car ce dernier, choisi comme référence en 2006 précisément pour freiner l'envolée spectaculaire de l'immobilier locatif, a prouvé ses limites : dopé par le prix élevé des matériaux, il entraîne tout de même une hausse annuelle des loyers de 2,76 %, soit deux fois l'inflation.

Cette nouvelle référence devrait permettre de limiter à 1,2 % la révision annuelle des loyers. Mais attention : cela ne change rien à la possibilité qu'ont les propriétaires, au moment du renouvellement du bail ou d'un changement de locataire, de revoir le montant du loyer comme bon leur semble. Or actuellement, le marché étant très tendu, ils ont tendance à avoir la main lourde.

Autres mesures annoncées, mais qui doivent encore faire l'objet d'arbitrages : la réduction à 1 mois du dépôt de garantie, et la suppression du recours à la caution solidaire. A priori, ces mesures, qui privent les propriétaires bailleurs d'une certaine sécurité en cas d'impayés, seraient compensées par l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL). Ce système de mutualisation est déjà en place, mais réservé à une population très restreinte. Il est financé par le 1 % logement pour les salariés du secteur privé et par l'État pour les fonctionnaires ou les agriculteurs. La montée en charge du dispositif, qui n'en est encore qu'à ses débuts, supposerait en tout cas un financement conséquent.

Forte augmentation des taxes foncières

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a publié cette semaine une étude qui montre que les taxes foncières ont augmenté, en 5 ans, de 37 %. Elles s'appliquent à 22 millions de propriétaires, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels. La taxe d'habitation, dont doivent s'acquitter aussi bien les propriétaires que les locataires, a, elle, progressé de 35 % en 5 ans. Au total, tous impôts fonciers confondus, c'est à Marseille que la hausse est la plus spectaculaire, avec +50 %. Viennent ensuite Aix-en-Provence (+33,26 %), Rennes (+29 %), Strasbourg (+27,59 %) et Clermont-Ferrand (+27,32 %). L'UNPI réclame que les impôts fonciers soient, comme cela va être le cas avec les loyers, indexés sur l'inflation.




Anne-Sophie Stamane

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