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10/01/07
Musique en ligneTromperie et vente liée
Sony France et Sony Royaume-Uni ont été condamnés pour ne pas avoir informé leurs clients que leurs baladeurs numériques ne pouvaient lire que les titres achetés sur leur propre site Internet, Sony Connect. Si les systèmes de protection (DRM) ne sont pas remis en cause par le jugement, les fabricants devront cependant faire un pas vers l'interopérabilité.
Quand on choisit Sony, c'est pour la vie ! C'est en tout cas ce qu'espérait la marque japonaise en imposant à tout possesseur d'un baladeur numérique de sa marque d'acheter de la musique en ligne sur son site www.connect-europe.com et, inversement, en ne rendant les titres disponibles sur cette plate-forme de téléchargement lisibles uniquement sur les baladeurs de marque Sony. Sauf que le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner Sony France et Sony Royaume-Uni pour tromperie au terme d'une procédure lancée à l'initiative de l'UFC-Que Choisir en 2005. Les magistrats condamnent par ailleurs le fabricant japonais pour vente liée, estimant qu'un titre de musique vendu sur son site doit pouvoir être lu sur n'importe quel baladeur. Condamné notamment à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, Sony devra aussi faire figurer sur les emballages de ces produits et sur son site une mention précisant que ses appareils ne peuvent lire que les titres commercialisés sur le site Connect. Le fabricant japonais devra surtout revoir sa politique en matière de mesures techniques de protection (DRM), ces verrous utilisés par les éditeurs pour protéger l'oeuvre et limiter le nombre de copies. En effet, si les magistrats ne remettent pas en cause les DRM, que la loi DADVSI sur les droits d'auteur du 1er août 2006 vient de légaliser, Sony et les autres ne pourront plus continuer à les utiliser sous leur forme actuelle sans tomber sous le coup de la vente liée. Si Sony est le premier fabricant de baladeurs sanctionné sur ce fondement, ce n'est peut-être pas le dernier. L'UFC-Que Choisir a lancé une procédure identique à l'encontre d'Apple qui impose aux possesseurs de ses baladeurs iPod d'acheter de la musique sur son site Internet Apple Music store et de télécharger son logiciel iTunes. La procédure est en cours d'instruction.
Cyril Brosset
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