|
16/11/07
Taxe copie privéeRien n'y échappe
C'est décidé : les disques durs multimédias seront eux aussi soumis à la taxe sur la copie privée. Les téléphones multimédias pourraient être les prochains à se voir appliquer cette redevance injuste.
Petit à petit, la taxe sur la copie privée gagne du terrain. Les uns après les autres, tous les appareils et supports capables de stocker des contenus numériques sont soumis à la taxe sur la copie privée, cette redevance censée compenser le droit des usagers à dupliquer de la musique dans le cadre familial. Au début, seuls les CD et les DVD vierges étaient concernés. Puis vint le tour des baladeurs, des magnétoscopes et des enregistreurs de DVD. Enfin, en juin dernier, les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires se sont eux aussi retrouvés assujettis à cette taxe. Chaque fois, les prix de ces produits ont augmenté de quelques centimes à plusieurs euros en fonction de leur capacité d'enregistrement. Les disques durs multimédias ne pouvaient pas y échapper. Ces appareils permettent en effet de stocker et de lire toutes sortes de contenus multimédias (photos, musique, vidéos, films) directement sur son téléviseur ou sa chaîne hi-fi, sans passer par l'ordinateur. La plupart sont même fournis avec une télécommande qui permet de lancer un programme à partir des menus qui s'affichent sur la télé ou sur l'écran LCD de l'appareil. Leur prix varie pour l'instant de 150 à plus de 300 euros, mais il devrait augmenter de 7 à 23 euros (lire l'encadré ci-dessous) dès lors que la taxe sera répercutée, soit, en principe, au début de l'année prochaine. L'UFC-Que Choisir ne cesse de contester le bien-fondé de cette taxe. Créée à l'origine pour compenser les pertes financières engendrées par l'instauration d'un droit à la copie privée, elle n'a cessé de s'étendre alors que, dans le même temps, des verrous techniques (les DRM) étaient insérés dans les fichiers numériques téléchargés sur Internet pour en limiter la copie. L'UFC-Que Choisir dénonce aussi le fait que le montant de la taxe sur la copie privée soit calculé en prenant en compte les contenus téléchargés illégalement sur les réseaux peer-to-peer, alors même que cette pratique est punie par la loi. Malgré la contestation des associations de consommateurs et des fabricants de matériel électronique, qui craignent que cette taxe engendre une baisse des ventes, la redevance sur la copie privée devrait encore s'étendre. Les téléphones portables multimédias (l'iPhone et compagnie) devraient eux aussi y être prochainement soumis.
Cyril Brosset
| |
