Les questions-réponses de l’UFC-Que Choisir

Quelles voitures sont concernées ?

Le logiciel a été installé sur le moteur diesel de type EA 189, décliné en plusieurs cylindrées (1,2, 1,6 et 2 litres soit 1.2 TDI, 1.6 TDI et 2.0 TDI) et vendu entre 2009 et 2015. Au total, pas moins de 948 064 voitures sont concernées en France par « l’affaire du logiciel truqué ». Voici la liste des modèles en question, dont les propriétaires ont été avertis par un courrier :

8 modèles de marque Audi

• A1 1.6 et 2.0 TDI

• A3 1.6 et 2.0 TDI

• A4 2.0 TDI

• A5 2.0 TDI

• A6 2.0 TDI

• TT 2 2.0 TDI

• Q3 2.0 TDI

• Q5 2.0 TDI

6 modèles de marque Skoda

• Fabia 1.2 et 1.6 TDI

• Rapid 1.6 TDI

• Octavia 1.6 et 2.0 TDI

• Superb 1.6 et 2.0 TDI

• Roomster 1.6 TDI

• Yeti 2.0 TDI et 1.6 TDI

6 modèles de marque Seat

• Ibiza 1.2 ; 1.6 et 2.0 TDI

• Leon 1.6 et 2.0 TDI

• Exeo 2.0 TDI

• Altea 1.6 et 2.0 TDI

• Alhambra 2.0 TDI

• Toledo 1.6 TDI

11 modèles de marque Volkswagen

• Polo 1.2 et 1.6 TDI

• Golf VI (y compris Golf Cab, Golf Plus et Golf SW) 1.6 et 2.0 TDI

• Coccinelle 1.6 et 2.0 TDI

• Jetta 1.6 TDI et 2.0 TDI

• Passat 1.6 et 2.0 TDI

• CC 2.0 TDI

• Passat 1.6 et 2.0 TDI

• Scirocco 2.0 TDI

• Eos 2.0 TDI

• Touran 1.6 et 2.0 TDI

• Tiguan 2.0 TDI

1 modèle Volkswagen Utilitaire

• Caddy 2.0 TDI

Existe-il encore des véhicules neufs « infectés » en concession ?

En théorie, non, car les moteurs concernés étaient homologués pour répondre à la norme Euro 5, en vigueur depuis septembre 2009. Or, la norme Euro 6, applicable depuis le 1^er septembre 2014 pour les nouvelles homologations de véhicules particuliers, concerne l’immatriculation et la vente de tous les véhicules particuliers neufs depuis le 1^er septembre 2015.

Les émissions de CO₂ sont-elles également concernées ?

Les récentes investigations internes menées par le groupe Volkswagen ont mis à jour des erreurs sur les annonces des valeurs d’émissions de CO₂, indépendamment de l'affaire du logiciel truqué. Ainsi, dans un communiqué du 16 novembre 2015, Volkswagen fait savoir que les valeurs d’émissions de CO₂ de quelque 430 000 véhicules du millésime 2016 sont erronées avec, comme nouveauté, l’apparition de moteurs à essence (1.0 TSI, 1.4 TSI et 1.8 TFSI) dans la liste des modèles concernés. Les propriétaires sont informés via le site Internet dédié (voir ci-dessous). La prochaine étape consistera à déterminer les chiffres réels de CO₂ sous la supervision de l'Autorité allemande de régulation de l'automobile (KBA). Le groupe Volkswagen affirme également « être en discussion avec les autorités financières et fiscales des différents pays afin que toutes les taxes liées à la question des émissions de CO₂ soient prises en charge directement par le groupe Volkswagen et non par les clients ». Il conclut enfin que la sécurité des véhicules n’est absolument pas concernée et qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures techniques. Les véhicules concernés par des annonces erronées de CO₂ :

1 modèle de marque Audi

• A1 (y compris Sportback) 1.4 et 1.6 TDI

3 modèles de marque Seat

• Ibiza (y compris 3 et 5 portes et Sport Tourer) 1.0 TSI et 1.4 TDI

• Leon (y compris SC et Sport Tourer ) 1.0 TSI, 1.4 TSI, 1.6 TDI, 1.8 TFSI et 2.0 TDI

• Toledo 1.4 TDI

5 modèles de marque Skoda

• Fabia (y compris Combi) 1.4 TDI

• Rapid (y compris Spaceback) 1.4 TDI

• Octavia (y compris Combi) 1.6 et 2.0 TDI

• Superb (y compris Combi) 1.6 et 2.0 TDI

• Yeti 2.0 TDI

8 modèles de marque Volkswagen

• Polo 1.0 TSI et 1.4 TDI

• Jetta 1.2 TSI et 1.4 TSI

• Scirocco 2.0 TDI

• Golf VII (y compris Golf Cabriolet, Golf Sportsvan et Golf Variant) 1.4 TSI, 1.6 et 2.0 TDI

• Passat (y compris Variant) 1.4 TSI, 1.6 et 2.0 TDI

• CC 2.0 TDI

• Tiguan 2.0 TDI

• Touran 2.0 TDI

2 modèles Volkswagen Utilitaire

• Caddy 2.0 TDI

• Transporteur T6 2.0 TDI

Que faire si je n’ai pas reçu de courrier de la part de Volkswagen ?

Les propriétaires qui doutent peuvent accéder à un site web dédié mis en place par Volkswagen (https://informations.volkswagengroup.fr) afin de savoir, à l’aide de leur numéro de châssis, si leur véhicule est concerné ou non. Un numéro vert (0 805 805 200) est également disponible. Volkswagen indique que les clients seront recontactés dès que les solutions techniques seront disponibles, en théorie à partir de janvier 2016.

Que sera-t-il fait sur ma voiture ?

À l’heure de la rédaction de ces lignes, ni la solution ni les conséquences sur le moteur ne sont connues.

Le comportement de ma voiture sera-t-il modifié ?

L’action exacte du logiciel sur le moteur et l’intervention qui va être réalisée n’étant pas connues, il n’est pas possible d’anticiper les éventuelles modifications de comportement du moteur. On peut supposer, comme le logiciel n’est censé intervenir que lors d’un contrôle antipollution, qu’il ne devrait pas y avoir d’incidence en usage normal sur les performances et sur la consommation, donc sur la pollution. Mais il ne s’agit que d’une supposition.

Volkswagen certifie par ailleurs que les véhicules concernés sont « totalement sûrs et en état de rouler ».

L’affaire Volkswagen a-t-elle un impact sur les bonus et autres primes écologiques ?

Les émissions de NO_x (oxydes d’azote) ne sont pas prises en considération pour l’attribution de primes et autres bonus écologiques, qui ne sont basés que sur les émissions de CO₂ (dioxyde de carbone). Toutefois, les émissions de NO_x et de CO₂ sont directement liées à la consommation : plus on consomme, plus on émet de rejets. Donc, il y a fort à parier que les moteurs incriminés aient été avantagés quant au barème d’attribution des primes écologiques (et de la taxe sur les véhicules de société pour les entreprises).

La mise en conformité de ma voiture va-t-elle m’occasionner des frais ?

Volkswagen l’a affirmé : la remise en conformité sera gratuite pour chaque propriétaire.

Est-il judicieux de vendre maintenant un véhicule impliqué ?

Il n’est pas justifié de modifier votre organisation.

Est-ce que ma voiture va perdre de la valeur en occasion ?

Il est encore trop tôt pour répondre précisément à cette question, les prix du marché de l’occasion étant dictés par la loi de l’offre et de la demande. Lors des 10 premiers mois de l’année 2015, les acheteurs n’ont pas boudé les marques concernées. Pour preuve, selon le CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles), de janvier à octobre 2015, le groupe Volkswagen enregistrait encore une progression de 5,2 % de ses ventes (toutes marques confondues). Actuellement, les prix sur le marché de l’occasion se tiennent encore très bien.

D’autres constructeurs automobiles sont-ils impliqués ?

Pour l’instant, aucune tricherie n’a été décelée chez les autres constructeurs. Si tous optimisent leurs moteurs pour qu’ils répondent au mieux au protocole d’homologation (actuellement, le test NEDC), seul le groupe Volkswagen a introduit un logiciel truqué capable de reconnaître le passage du test et de modifier le comportement du moteur.

Je veux être indemnisé, que dois-faire ?

À l’heure de la rédaction de cet article, il n’y a pas de préjudice financier avéré pour le consommateur dès lors que la tricherie reconnue porte avant tout sur le NO_x, information qui ne semble pas avoir été communiquée aux consommateurs.

De surcroît, si certains avocats argumentent que les modifications vont forcément avoir des conséquences sur la consommation, nous n’avons aucune certitude à l’heure actuelle sur les éventuels impacts du retrait du logiciel frauduleux. Mais, comme nous l’indiquons plus haut, nous pouvons supposer, comme le logiciel n’est censé intervenir que lors d’un contrôle antipollution, qu’il ne devrait pas y avoir d’incidence en usage normal sur les performances et sur la consommation, donc sur la pollution.

Nous resterons bien entendu particulièrement attentifs aux solutions qui seront présentées par le groupe Volkswagen et accompagnerons les propriétaires des véhicules concernés si un préjudice devait être caractérisé.

Pour le moment, il est donc difficile d’arguer d’un préjudice pour le consommateur qui pourrait faire l’objet d’une réelle indemnisation.

Certains sites et avocats indiquent qu’ils lancent des actions en justice et pourront obtenir jusqu’au remboursement total du véhicule. Pourquoi l’UFC-Que Choisir ne propose-t-elle pas ce genre d’action ?

Deux mouvements contraires sont en cours chez les avocats : si certains ont lancé des actions dites « conjointes », d’autres, dans le même temps, déconseillent de céder à la tentation du procès.

Par ailleurs, il s’agit souvent de se joindre, par le biais d’une plainte, à l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris pour tromperie aggravée. L’enquête étant déjà ouverte, il n’y a pas d’intérêt majeur à déposer à nouveau plainte. Si la procédure avance, il sera toujours possible de se constituer partie civile.

Face aux incertitudes actuelles, il nous a semblé prudent, comme l’ensemble des autres associations de consommateurs, de ne pas céder à la pression médiatique et de certains avocats et sites concernant ce dossier, en n’engageant pas d’action de groupe.

Bien entendu, nous nous réservons le droit d’utiliser cette procédure si un préjudice avéré et non indemnisé par Volkswagen de sa propre initiative apparaissait.

Est-il normal que l’on me réclame le paiement d’honoraires alors que l’action de groupe est gratuite pour les consommateurs ?

Oui, car il ne s’agit tout simplement pas d’une action de groupe mais d’actions dites « conjointes », souvent organisées par des avocats.

Ainsi en est-il de l’action lancée via la plateforme du barreau de Paris qui indique : « Le dépôt d’une plainte fera l’objet d’une convention d’honoraires forfaitaire pour un montant fixé par principe à 500 € HT (soit 600 € TTC). »

Concernant cette action, une question reste en suspens : s’agit-il d’un montant valable pour la seule plainte ou pour toute la procédure pénale ?

Dès lors que ces avocats ne peuvent engager une action de groupe dont le coût et les risques pèsent uniquement sur l’association de consommateurs, il est normal qu’il vous soit demandé le paiement d’honoraires, mais il faut savoir qu’il n’y a aucune garantie quant au résultat (notamment quant au montant d’une éventuelle indemnisation).

Que fait l’UFC-Que Choisir pour les clients lésés ?

S’il est encore trop tôt pour caractériser un préjudice pour les consommateurs, l’UFC-Que Choisir n’en est pas pour autant restée spectatrice.

Ainsi, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), dont l’UFC-Que Choisir est membre, a contacté la Commission européenne et le groupe Volkswagen afin que des mesures favorables aux consommateurs soient prises pour réparer tout préjudice à venir.

Dans l’attente du résultat de ces discussions, vous pouvez contribuer à notre forum sur l’affaire Volkswagen pour faire part de vos inquiétudes et des difficultés éventuellement rencontrées.