Brève
18 avril 2008
Recyclage automobile
Qui payera ?
Le ministère de l'Écologie lance une grande campagne de sensibilisation sur la récupération des véhicules hors d'usage. Le passage par un démolisseur agréé est désormais une obligation, passible de lourdes sanctions. Reste à savoir qui doit supporter le coût du retraitement. Il est en principe gratuit pour les particuliers. En principe...
Fini, la CX reconvertie en poulailler au coin d'un champ. Oubliée, la R5 sur parpaings rouillant paisiblement au fond d'une impasse. Désormais, si vous ne confiez pas votre véhicule hors d'usage à un démolisseur-broyeur agréé, certifié et tamponné par la préfecture, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende ! Le ministère de l'Écologie en a fait le thème d'une campagne d'information musclée lancée le 14 avril. Slogan : « Si vous laissez votre voiture dans une casse non agréée, c'est la nature qui paie. Et vous aussi. » Plus précisément, dans le cas où le véhicule engendrerait « une pollution des sols ou des eaux », le propriétaire pourrait être poursuivi. Nous voilà prévenus.
Cette campagne d'information est l'aboutissement de plusieurs années de travail, menée avec les constructeurs automobiles et les professionnels de la récupération, afin de sortir le recyclage auto de l'artisanat. Les démolisseurs-broyeurs, pour être agréés, doivent désormais respecter des procédures strictes de récupération des éléments très polluants, comme les huiles et les batteries. Écologiquement correct, ce virage est conforme aux directives européennes qui imposent de récupérer 95 % du poids des véhicules en fin de vie d'ici 2015 au plus tard ; 1,2 million de véhicules sont concernés chaque année en France. On les recycle déjà facilement à 75 %, en récupérant les métaux. Traiter les plastiques, les textiles et les fluides sera plus compliqué et moins rentable.
Riche en métaux précieux
D'où une question que la campagne du ministère de l'Écologie élude en partie. Qui doit payer ? Sur le papier (1), ce sont les constructeurs qui mettent la main à la poche. Comme la récupération n'est pas toujours bénéficiaire, ils doivent compenser le déficit supporté par un démolisseur qui traite un véhicule de leur marque. La récupération devrait donc être totalement gratuite pour le particulier. Ce dernier dépose sa vieille guimbarde et se voit remettre le récépissé qui le décharge de toute responsabilité. Question : les professionnels sont-ils tenus d'accepter toutes les voitures ? La réponse du ministère de l'Écologie est, en substance : oui, mais... non. Plus précisément, les démolisseurs doivent tout prendre, mais ils ont le droit de refuser ou de facturer le traitement d'un véhicule auquel manquerait un élément intéressant, comme le pot catalytique, riche en métaux précieux, ou le bloc moteur, facile à fondre. La récupération est également payante si la voiture contient des « déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur nature ou leur quantité, augmentent le coût de traitement des véhicules hors d'usage ». Bref, le démolisseur est obligé de prendre votre voiture hors d'usage, sauf s'il la refuse, et il doit le faire gratuitement, excepté quand il vous demande de payer.
Il va de soi, en outre, que le transport d'une épave restera à la charge des particuliers, ce qui pose un autre problème. On ne trouve pas forcément de démolisseurs agréés partout. Le site officiel www.recyclermavoiture.fr en recense déjà près de 1 500 et le nombre augmente chaque jour. Mais si la Seine-Maritime, par exemple, en compte plusieurs dizaines mi-avril, il y en a seulement deux dans les Hauts-de-Seine à la même date (pour 1,5 million d'habitants) et aucun à Paris...
L'épouvantail des sanctions
Dans ce contexte, les menaces de sanction agitées par le ministère de l'Écologie paraissent singulièrement hors de propos. Elles n'empêcheront pas des petits délinquants ayant « emprunté » une voiture de l'abandonner dans un bois. Par ailleurs, la réglementation place ces mêmes particuliers en position de faiblesse face à d'éventuels démolisseurs peu scrupuleux. Qu'est-ce qu'un « équipement non homologué », rendant payant le recyclage d'un véhicule ? Et quid des milliers de vieilles voitures qui n'ont jamais eu de pot catalytique ? Autant de points qu'il aurait été bon de préciser avant de brandir l'épouvantail des sanctions. Interrogé, le ministère souligne que « vu les prix actuels des matières premières, les démolisseurs-broyeurs ne refuseront pas les véhicules qu'on leur apporte ». En tout état de cause, le message à faire passer est sans ambiguïté. Votre poubelle sur roues vaut encore quelque chose. Vous n'avez pas à payer pour son recyclage, et vous pouvez même en tirer un peu d'argent. Procurez-vous la liste des professionnels de votre département (disponible sur www.recyclermavoiture.fr), et faites jouer la concurrence...
