Préau sans poteaux

Un habitant des Sables-d’Olonne (85) commande sur Internet un préau léger pour véhicule auprès de la société Balafon. À la livraison, il vérifie l’ensemble et constate qu’il manque les poteaux pour soutenir la couverture. Il le mentionne sur le bon de livraison et refuse le colis. Puis, le client confirme par courrier recommandé l’incident et réclame une nouvelle livraison. La société Balafon prétend qu’il y a erreur et produit un courrier du transporteur attestant que les poteaux étaient bien présents. Et elle exige un supplément de prix pour renouveler la livraison. Pas d’accord, le particulier consulte l’UFC-Que Choisir de Nantes, qui lui conseille de saisir le juge de proximité. Pour le tribunal, l’attestation du transporteur n’a aucune valeur. Seul le bon de livraison fait foi. Les déclarations du livreur sur un courrier postérieur et séparé sont irrecevables, elles auraient dû être portées sur le bon de livraison pour prouver une erreur du client. Le juge souligne d’ailleurs que ce dernier n’a fait que respecter les recommandations de la société Balafon d’« ouvrir les colis en présence du transporteur pour en vérifier le contenu à la livraison et de la refuser en cas d’anomalie ou de casse ». La société Balafon a été condamnée au remboursement intégral du prix (531 €) payé par le client pour inexécution du contrat. L’association locale rappelle que, depuis le vote de la loi Hamon du 17 mars  2014 sur la consommation, la livraison aux particuliers est mieux protégée. Lorsque le consommateur réceptionne les objets commandés et quand le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier leur bon état, le client dispose de 10 jours ouvrables pour dénoncer par courrier recommandé un manque ou une détérioration dans la livraison.