Un décret catastrophique

« On a joué franc jeu, on a travaillé énormément mais on a été trompés. Ce texte est une imposture », dénonce Pierre-Jean Delahousse, président de l’association Paysages de France. Tout avait pourtant bien commencé. La loi du 12 juillet 2010, dite du Grenelle 2, prévoyait dans ses articles 36 à 50 d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles. Le projet de décret sur l’affichage qui a suivi a donné lieu à une très large et longue concertation, une consultation publique en ligne et un examen « à l’arraché » le 26 janvier au Conseil d’État. Trop vite, aux yeux des associations environnementales, vu la complexité du texte…. Car, et c’est un paradoxe, la loi cherchant à simplifier les dispositifs réglementaires de 1979 a abouti à l’effet inverse, en complexifiant plus encore les choses. Et les infractions seront sans doute encore moins sanctionnées que dans le passé !

Parmi les reculs constatés, le plus grave concerne certainement les bâches de chantier géantes qui pourront être apposées sur tous les immeubles, comme elles le sont pour la rénovation des monuments historiques (l’Opéra Garnier, le Louvre ou la Conciergerie, à Paris par exemple). Certaines font plus de 1 000 m², dont 50 % consacrés à la pub, et peuvent rapporter plus de 1 million d’euros par an. L’enjeu est faramineux. Des panneaux publicitaires de 12 m² (4 × 3) scellés au sol pourront, par dérogation, être installés dans les parcs naturels régionaux et dans des zones de protection du patrimoine urbain et paysager. Quant aux publicités vidéo et numériques, y compris sur pied, elles ont de beaux jours devant elles, alors que l’on ne cesse de vanter les économies d’énergie…

Passivité et désinformation

La raison de ce gâchis ? D’abord, la passivité du ministère de l’Environnement. Ensuite, l’intense lobbying des professionnels. L’UPE (Union de la publicité extérieure) annonçait ainsi que le projet de décret menaçait 90 % des dispositifs publicitaires et entraînerait la perte de 15 000 emplois directs et indirects. Faux ! Rétorquent les associations, cela concernait peu de dispositifs et les professionnels se gardaient bien d’évoquer les nouvelles perspectives que leur offraient les bâches. Confirmation par le ministère, lors d’une réponse écrite à l’Assemblée nationale : « Des études ont été réalisées sur le terrain […] et font apparaître un taux très faible, de 5 à 15 % de dépose ou mise en conformité du parc publicitaire existant du fait du projet de décret […] Par ailleurs, un développement important des bâches, publicités sur aéroports ou gares est prévu, permettant d’envisager une progression de 10 à 30 % du chiffre d’affaires des entreprises investissant dans ces activités ¹. » Intoxication d’une part, pression de l’autre, à en croire Le Canard enchaîné. Dans son édition du 1^er juin 2011 (« Ça vole bâche »), il citait une source ministérielle : « Les gens de Decaux ont littéralement tenu notre stylo pour réécrire le décret. » Tout était dit.

1. Réponse à la question écrite n^o 116206 publiée au « Journal officiel » le 30 août 2011, page 9402.