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Actualité

Prix de référence

Les nouvelles règles

Alors qu'ils viennent de se faire épingler par la Répression des fraudes, les sites de ventes privées devront faire preuve de plus de transparence. Un arrêté vient en effet encadrer les prix de référence utilisés pour calculer le montant des remises et les tarifs de vente. Un texte nécessaire pour adapter la législation aux nouvelles formes de commerce, surtout en ligne.

Les sites Internet de ventes privées et les magasins d'usine ne pourront plus se cacher derrière le vide juridique qui régnait jusque-là pour indiquer des prix de référence fantaisistes. Un arrêté paru au « Journal officiel » du 13 janvier 2009 vient clarifier les règles. Désormais, ces spécialistes du déstockage pourront reprendre comme prix d'origine (à partir duquel sont calculés la remise et le prix final de chaque article) le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur, à condition que celui-ci ait été appliqué au cours des 3 années précédentes. Le vendeur devra d'ailleurs être en mesure de prouver que ce prix a bien été utilisé et informer le consommateur de l'année à laquelle se rapporte ce prix.

Ce texte est l'aboutissement de discussions auxquelles a pris part l'UFC-Que Choisir. Il devrait permettre à l'avenir d'éviter certaines dérives. En effet, lors d'une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au premier semestre 2008, seuls deux sites de ventes privées sur les 45 visités avaient pu prouver la réalité des prix de référence qu'ils utilisaient. Il faut dire que l'ancienne réglementation, qui datait de 1977, n'était pas adaptée à ces nouvelles formes de commerce. Selon ce texte, le prix d'origine devait être le prix le plus bas pratiqué par le commerçant dans les 3 mois précédant la promotion, une information indisponible chez les sites de ventes privées et les magasins d'usine dont la particularité est justement de ne vendre que des articles en promotion (fins de séries, déstockage, etc.).

Les professionnels vont donc devoir s'adapter. Chez Ventes-privées.com, le leader du secteur, on se dit favorable à ces nouvelles dispositions destinées à renforcer la confiance des consommateurs. « Nous avons déjà toutes les informations nécessaires en notre possession, précise Xavier Court, directeur marketing et cofondateur du site. Il ne nous reste qu'à adapter notre site. D'ici quelques jours, sous chaque article seront indiquées les mentions demandées, notamment l'année durant laquelle a été appliqué le prix de référence. » Reste à savoir si tous les sites de ventes privées feront de même.

« Jusqu'à épuisement des stocks »

Le même arrêté prévoit que, lors de ses opérations de déstockage, le professionnel indique soit le nombre de produits concernés par la promotion, soit la mention « jusqu'à épuisement des stocks », réservée jusque-là aux périodes de soldes. Cette précision améliorera l'information des consommateurs, mais n'empêchera pas les fausses promotions, dont sont friands certains commerçants. Rien ne les obligera en effet à indiquer la quantité d'articles à écouler, seule information permettant au consommateur de se faire une idée de l'ampleur réelle de la promotion.

Les commerçants devront par ailleurs indiquer la date de lancement de l'opération et cesser toute publicité dès que les stocks seront épuisés.

Cyril Brosset

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