Edito
29 septembre 2009
Taxe carbone
L'impôt s'habille en vert
Alain BazotPrésident
L'instauration d'une taxe carbone vient d'être actée par le président de la République qui en a précisé les contours... Si des garanties semblent être apportées pour son acceptation sociale, la vigilance demeure de mise.
Le pire a été évité ! Après avoir envisagé de multiples scénarios de hold-up fiscal cet été en voulant utiliser le produit de la taxe carbone sur les ménages pour compenser la suppression de la taxe professionnelle ou alimenter les caisses de l'État, l'Élysée et le gouvernement sont revenus à un projet moins suspect et qui n'instrumentalise pas purement et simplement la conscience écologique des consommateurs. Ils ont aussi compris l'hostilité de l'opinion publique envers une nouvelle taxe injuste et peu efficace pour certains ménages captifs énergétiquement, particulièrement les ruraux, et donc la nécessité de définir un schéma de redistribution intégrale parfaitement transparent et garanti dans le temps. L'un des premiers sondages sur la taxe carbone, à la demande de l'UFC-Que Choisir, soulignait ainsi que, si 74 % des Français étaient opposés à la taxe carbone, le refus tombait à 45 % avec un « chèque vert ». Refusant une inacceptable ponction sur le pouvoir d'achat à travers l'introduction d'une taxe carbone mal configurée, qui aurait fâché définitivement les Français avec d'utiles mesures de fiscalité écologique, l'UFC-Que Choisir a toujours défendu d'indispensables et équitables conditions de mise en oeuvre. Dans son allocution du 10 septembre, le chef de l'État a assuré que la taxe, qui augmentera le prix du carburant et du fioul de 4 centimes au litre et le prix du gaz de 7 %, serait redistribuée intégralement aux ménages sous forme de crédit d'impôt sur le revenu ou de « chèque vert ». Désormais, il s'agit de savoir si cette taxe pourra se développer tout en restant acceptable et cohérente. L'UFC-Que Choisir sera donc vigilante au bon reversement de son produit et n'hésitera pas à interpeller les pouvoirs publics sur les corrections à apporter envers certains profils de ménages. Ensuite, la progressivité de la taxe dans le temps ne pourra pas être déterminée selon des modèles théoriques mais, à l'évidence, devra aussi tenir compte de l'évolution du cours du pétrole. Si, au cours des prochaines années, le baril se remet à flamber, comme cela est probable, il est permis de penser que l'ampleur de la hausse suffira à rendre inutile toute augmentation de la taxe. L'UFC-Que Choisir demeure cependant sceptique quant à la capacité de cette taxe à faire évoluer les comportements des consommateurs et la politique environnementale ne saurait se limiter à ce seul levier. Dès lors, sous peine d'échouer dans la lutte contre le changement climatique, il importe d'avancer sur d'autres fronts comme la généralisation du bonus-malus à d'autres produits d'équipement des ménages, dispositif efficace et accepté socialement. En effet, il serait dommage de ne pas étendre une mesure qui, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), a fait gagner près de dix ans dans la baisse des émissions des voitures neuves. De plus, il est évident que les consommateurs seront moins incités à utiliser leur véhicule si le gouvernement mène enfin une politique ambitieuse de développement des transports en commun. Bref, dans le combat écologique, au gouvernement de repartir au charbon.
