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Immobilier Logement
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
34 documents
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Liste des résultats :
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Actualité – 22 mai 2012
Entreparticuliers.com - Condamnation confirmée
Il y a deux ans, Entreparticuliers.com, site d’annonces immobilières, était condamné pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Le pourvoi en cassation ayant été rejeté, la sanction est définitive.
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Actualité – 22 mars 2012
Logement basse consommation - Déception
La construction d’immeubles à haute performance énergétique près de Grenoble devait permettre des économies d’énergie substantielles. Mais entre la théorie et la pratique : une différence de 35 %.
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Actualité – 22 mars 2012
Logement basse consommation - Déception
La construction d’immeubles à haute performance énergétique près de Grenoble devait permettre des économies d’énergie substantielles. Mais entre la théorie et la pratique : une différence de 35 %.
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Actualité – 06 décembre 2011
TVA sur travaux - Pas de devis antidatés
La hausse de la TVA au taux réduit (de 5,5 à 7 %) sera appliquée sur tous les travaux effectués après le 1er janvier, même si le devis a été signé avant le 31 décembre.
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Actualité – 29 novembre 2011
Immobilier - Le mandat exclusif en sursis
La pénalité financière liée au mandat exclusif pourrait être supprimée par la loi de protection des consommateurs. Sa durée devrait également être limitée. Deux changements favorables aux consommateurs que n’acceptent pas les agents immobiliers.
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Actualité – 19 novembre 2011
Micro-logements - Les abus bientôt taxés
Le Parlement a voté une taxe afin de limiter les loyers excessifs pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 m2. À partir du 1er janvier, le loyer ne devra plus dépasser 40 € par mètre carré.
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Actualité – 31 octobre 2011
Parking - La place des voitures électriques
Le décret est passé inaperçu, et pourtant : à partir de 2012, les immeubles neufs disposant d’un parking fermé devront être équipés de prises pour les véhicules électriques et d’un espace pour les vélos.
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Actualité – 26 octobre 2011
Contrat de syndic - Plus de 20 clauses abusives
La Commission des clauses abusives lance un nouveau rappel à l’ordre aux syndics de copropriété. Quinze ans après ses premières recommandations, la Commission pointe 24 nouvelles clauses abusives dans les contrats de syndic.
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Actualité – 28 septembre 2011
Projet de loi conso - Ce qui devrait changer
Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à s’exprimer sur une série de dispositions qui, si elles sont adoptées, devraient améliorer les droits des consommateurs. Le vote définitif est prévu pour le mardi 11 octobre.
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Actualité – 16 septembre 2011
Diagnostic immobilier - Du mieux, mais…
Le gouvernement vient de présenter un plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, les DPE, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Mais au vu des enquêtes très alarmantes de Que Choisir, la partie n’est pas gagnée.
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Actualité – 06 septembre 2011
Loyers - Toujours encadrés en Île-de-France
Face à une situation du logement toujours très tendue en Île-de-France, le ministère du Logement a décidé de reconduire les mesures d’encadrement des loyers en vigueur depuis 1993. Cet encadrement concerne les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche, il ne s’applique pas aux locations avec un nouveau locataire dont la fixation du loyer initial se fait librement entre le propriétaire et le locataire.
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Actualité – 19 mai 2011
Logement - Plus cher et plus froid
Selon l’Insee, un locataire sur quatre déclare souffrir du froid dans son logement, c’est-à-dire être en situation de précarité énergétique.
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Actualité – 12 avril 2011
Construction - La HQE remise en question
Une étude met en évidence que les bureaux certifiés Haute qualité environnementale (HQE) consomment souvent plus d’énergie que prévu. Certains enseignements de cette étude semblent transposables au logement.
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Actualité – 06 novembre 2010
Diagnostic immobilier - Un décret pour rien
Un nouveau texte interdit les rétrocommissions entre les agences immobilières et les diagnostiqueurs. Le consommateur aurait lieu de s’en féliciter, du moins si le Code de la construction ne les interdisait pas déjà depuis longtemps.
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Actualité – 19 septembre 2010
Copropriété - Changer d'avis est permis
La Cour de cassation a récemment posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires peut, si elle le souhaite, revenir sur une décision prise antérieurement. Un copropriétaire isolé ne peut s'y opposer.