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Immobilier Logement
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
24 documents
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Communiqué – 24 août 2011
Kit location sereine - La location meublée
Pour qu’une location soit considérée comme meublée au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), il ne suffit pas que le bail l’indique.
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Communiqué – 24 août 2011
Kit location sereine - La colocation
La colocation implique qu’il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la chose louée, c’est-à-dire qu’ils portent sur la même chose. En effet, un bailleur ne pourrait pas décider de louer le même bien à différentes personnes sans l’accord de chacune d’elles.
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Communiqué – 24 août 2011
Kit location sereine - La caution
La caution est l’acte par lequel une personne, tierce au contrat de location, s’engage à payer les sommes dues par le locataire au titre de ce contrat, si le locataire ne paye pas lui-même.
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Communiqué – 24 août 2011
Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 juillet 1989)
Cette loi réglemente les contrats de location portant sur un logement vide (donc non meublé) à titre d’habitation principale* pour le locataire et dont le bailleur est une personne, morale ou physique, privée (pas un organisme social HLM).
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