Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
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Fiche conso pratique – 10 avril 2012
Depuis une dizaine d’années, la colocation intergénérationnelle, importée d’Espagne, a essaimé en France.
Fiche conso pratique – 17 janvier 2012
Lorsque l’on fait construire, la solution peut être de signer un contrat avec un constructeur de maison individuelle. Ce dernier s’occupe de tout, à l’exception de l’achat du terrain. Lorsque ce contrat prévoit la fourniture de plan, le paiement des travaux obéit à un calendrier précis encadré par la loi.
Fiche conso pratique – 23 août 2011
Le contrat de vente immobilière est strictement encadré. Pour bien comprendre chaque étape de la transaction et, surtout, ses engagements, voici ce que recouvrent les principaux termes juridiques utilisés… Être bien informé évitera également d’être induit en erreur par des agents ou conseillers immobiliers peu scrupuleux. Un complément utile à notre enquête sur leurs pratiques.
Fiche conso pratique – 22 mars 2011
En vigueur depuis le 1er janvier, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) est censé faciliter l’accession à la propriété.
Fiche conso pratique – 24 août 2010
La loi du 6/7/89 impose d'établir un contrat de location (ou bail) signé par le locataire et le propriétaire et rédigé en deux exemplaires.
Fiche conso pratique – 30 mars 2010
Une fois la décision bien mûrie et une majorité de copropriétaires convaincus, on peut passer à l'acte. Non-renouvellement, saisine du juge ou révocation : il importe de trouver la procédure adaptée.
Fiche conso pratique – 29 septembre 2009
Les propriétaires occupants qui envisagent des travaux pour réduire leur facture de chauffage peuvent obtenir une aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) (1).
Fiche conso pratique – 28 janvier 2009
Le dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur ou par le loueur. Depuis le 1er janvier, il comporte sept constats.
Fiche conso pratique – 28 janvier 2009
Le dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur ou par le loueur. Depuis le 1er janvier, il comporte sept constats.
Fiche conso pratique – 30 décembre 2008
Un peu tombé en désuétude, le viager retrouve une nouvelle jeunesse. Il permet à certains d'avoir accès au marché de l'immobilier et, à d'autres, de compléter leurs ressources pendant leur vieillesse.
Fiche conso pratique – 30 septembre 2008
Le congé en fin de bail doit respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en fixe le cadre. Précision : seules les ventes concernant moins de dix logements sont évoquées dans cette fiche, les ventes à la découpe répondent à une autre réglementation.
Fiche conso pratique – 30 septembre 2008
Le congé en fin de bail doit respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en fixe le cadre. Précision : seules les ventes concernant moins de dix logements sont évoquées dans cette fiche, les ventes à la découpe répondent à une autre réglementation.
Fiche conso pratique – 24 juin 2008
L'installation d'un petit abri de jardin est dispensée de permis de construire, mais elle n'est pas aussi simple que le laissent parfois croire les vendeurs.
Fiche conso pratique – 27 mai 2008
Terrain à bâtir, maison ou appartement, l'environnement du bien et les projets pouvant le valoriser ou l'affecter sont décrits dans des documents publics d'urbanisme qu'il faut examiner avant d'acheter.
Fiche conso pratique – 29 avril 2008
L'État "est tenu de prêter son concours à l'éxécution des jugements et autres titres exécutoires" (art. 16, loi du 9/7/91). Cela intéresse notamment les propriétaires qui, munis d'un jugement d'expulsion de leur locataire, n'arrivent pas à le faire partir.
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