Les normes en pause

François Hollande l’avait annoncé en mars, c’est désormais officiel. Dans les deux années qui viennent, en théorie, les règles encadrant la construction ne changeront plus. Parallèlement, un appel à proposition est lancé pour la simplification des textes existants. Les personnes intéressées, professionnels, fonctionnaires, voire consommateurs, ont jusqu’à fin septembre pour faire part de leurs idées sur le site www.territoires.gouv.fr/consultations-publiques, annonce une circulaire en date du 2 juillet 2013. L’objectif de ce moratoire est de juguler une inflation de textes dont les effets pervers sont dénoncés de tout côté. L’« addition incohérente » des normes « les rend globalement difficilement supportables », écrivait déjà le Conseil d’État dans un rapport sur le droit au logement publié en 2009, et cela « sans certitude démontrée quant à l’amélioration corrélative de l’habitat ».

L’impact sur le prix du mètre carré neuf ou rénové, en revanche, est flagrant. « Depuis douze ans, les coûts de construction ont augmenté de 50 %, résume François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers. Un tiers de cette hausse est un glissement naturel et les deux autres tiers sont liés aux nouvelles normes ». Prises individuellement, elles sont toutes défendables, mais l’addition finit par être difficile à supporter. Les plus coûteuses ont été les normes accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les normes d’isolation et les nouvelles normes parasismiques de 2012. Ces dernières ont été promulguées dans l’urgence absolue après la catastrophe de Fukushima. Les zones à risque ont été élargies du jour au lendemain, sans aucune étude d’impact sur le coût des constructions. C’est ce genre d’emballement que vise à prévenir la circulaire. Encore faut-il, bien entendu, que ni le gouvernement ni le législateur ne lance des lois allant en sens contraire. « Le but n’est pas de faire marche arrière et de construire moins bien, souligne François Payelle, mais de retrouver de la cohérence. On peut diminuer de 1 à 3 % par an pendant 5 ans les coûts de sortie du mètre carré neuf, juste en remettant de l’ordre dans les normes ».