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Action locale

La fosse laissait sceptique

La fosse septique n'était pas aux normes. Le constructeur, qui refusait de reconnaître son erreur, a été condamné à payer les travaux de réfection.

Un couple de Nantais achète une maison ancienne en milieu rural. Pour l'assainissement des eaux usées, il confie à l'entreprise Robuchon la réalisation d'une fosse septique. Les travaux sont effectués et les clients règlent la facture (5 788 euros). Mais, lors d'un contrôle par le distributeur d'eau de la commune, ils apprennent que l'installation n'est pas conforme aux normes techniques préconisées par l'étude de sol. Ils recontactent l'entreprise, qui refuse d'intervenir. Ils saisissent alors l'UFC-Que Choisir de Nantes qui leur conseille de faire appel à un expert. Celui-ci confirme la mauvaise exécution des travaux. Malgré son rapport, la société Robuchon n'entend pas les reprendre. L'association locale propose au couple de faire établir un devis par une autre entreprise, puis de préparer un dossier de recours devant le tribunal d'instance. À l'audience, il résulte des pièces produites, et notamment de l'expertise, que le dispositif d'assainissement fourni par la société Robuchon n'a été réalisé ni dans les règles de l'art, ni en conformité avec les recommandations de l'étude préalable : la fosse toutes eaux est d'un volume inconnu, le filtre à sable présente d'importants défauts qui le rendent incapable d'assurer correctement le traitement. Considérant que l'entreprise Robuchon a manqué à son obligation de résultat, le juge l'a condamnée à payer 5 011 euros (totalité du devis de reprise), 350 euros pour les honoraires d'expertise et 600 euros d'indemnité pour privation d'usage.



Une action menée par l'association locale : UFC-Que Choisir de Nantes 443 (AL)
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