Une sacrée tuile

Pour la réfection de la toiture de sa maison, monsieur D. s’adresse à un artisan spécialisé. Trois ans et demi plus tard, il constate d’importants dégâts, confirmés par le professionnel, qui admet que le produit utilisé a abîmé les tuiles. Un devis de remise en état chiffre les travaux à 16 704 € et l’artisan demande au propriétaire de contacter son propre assureur. Surpris, monsieur D. consulte l’UFC-Que Choisir de Vendée. L’association locale met le professionnel en demeure de procéder à la réfection de la toiture ou de verser la somme correspondante. En effet, ce dernier est responsable des désordres observés et doit donc s’acquitter de son obligation de résultat. Sans réponse de sa part, l’association locale conseille au particulier de faire procéder à une expertise, laquelle conclut que « la tenue de l’hydrofuge n’est plus assurée et rend l’ouvrage impropre à sa destination ». L’association locale met de nouveau l’artisan en demeure de faire une proposition écrite au consommateur. L’artisan s’exécute et déclare enfin le litige à son assureur. Mais ce dernier répond que la déclaration est irrecevable, l’entreprise n’étant plus couverte depuis 2 ans, car son contrat de responsabilité civile a été résilié. L’assureur estime, en outre, que les dommages relèvent de défauts d’ordre esthétique et ne nuisent pas à la solidité et à la destination de l’ouvrage. L’UFC-Que Choisir de Vendée rappelle à l’assureur que les travaux remontent à plus de 5 ans, donc avant la résiliation évoquée, et que l’expertise montre bien que les désordres sont d’ordre décennal. Peu après, l’entreprise informe son client qu’elle changera la toiture à titre gracieux.