Vent contraire dans les volets

Devant changer les volets de sa maison, Mme G., de Loire- Atlantique, opte pour des modèles isolants, assortis d’un crédit d’impôt pour associer écologie et économie. Elle s’adresse à l’entreprise Belles fenêtres. Le devis la met en confiance : il est bien précisé qu’avec des volets présentant un coefficient de résistance thermique de 0,24 m².K/W (mètre carré-kelvin par watt), elle a droit au crédit d’impôt. La documentation du fabricant Soprofen confirme que la référence choisie ouvre droit à l’avantage fiscal. Un mois plus tard, les volets sont posés par l’entreprise Belles fenêtres pour un montant de 1 990 €. En revanche, la facture ne distingue pas les matériaux de la main-d’œuvre, comme il est de règle pour prétendre à la réduction d’impôt. À la réclamation de la cliente, Belles fenêtres répond que cette distinction n’est pas possible et que, en outre, il y a erreur sur les caractéristiques des matériaux posés et le taux de TVA. Une nouvelle facture est établie avec des volets au coefficient de 0,15 m².K/W et une TVA rectifiée à 10 %, alors que les volets commandés avaient droit à une TVA à 5,5 %. Désemparée, Mme G demande conseil auprès de l’UFC-Que Choisir de Nantes. Dans un courrier à Belles fenêtres, l’association locale pointe plusieurs des manquements de l’entreprise  : devis imprécis ne mentionnant pas les caractéristiques essentielles du produit, défaut de conformité du produit initialement commandé, émission d’une facture irrégulière ne distinguant pas les matériaux de leur pose. En conséquence, l’association locale exige de Belles fenêtres le remplacement, à ses frais, des volets posés par ceux réellement commandés, ainsi qu’une facture conforme. Peu après, c’était chose faite, les trois volets avaient été changés et la facture était régulière.