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Copropriété
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
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Actualité – 26 octobre 2011
Contrat de syndic - Plus de 20 clauses abusives
La Commission des clauses abusives lance un nouveau rappel à l’ordre aux syndics de copropriété. Quinze ans après ses premières recommandations, la Commission pointe 24 nouvelles clauses abusives dans les contrats de syndic.
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Actualité – 19 septembre 2010
Copropriété - Changer d'avis est permis
La Cour de cassation a récemment posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires peut, si elle le souhaite, revenir sur une décision prise antérieurement. Un copropriétaire isolé ne peut s'y opposer.
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Actualité – 23 mars 2010
Syndics de copropriété - Un arrêté très a minima
C'est fait : Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de la Consommation, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, a signé un arrêté pour protéger les copropriétaires contre les abus, principalement tarifaires, pratiqués par de nombreux syndics. Un texte attendu, mais au final très peu protecteur et qui déçoit la plupart des organisations de consommateurs.
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Actualité – 23 décembre 2009
Syndics - Le contrat type hors la loi
Plusieurs dizaines de clauses illicites ou abusives dans le contrat de syndic proposé comme modèle par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) : c'est le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble le 2 novembre dernier. De quoi justifier plus que jamais un arrêté du ministère du Logement pour mettre enfin un peu plus de transparence et de sécurité dans ces contrats imposés aux copropriétaires.
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Actualité – 30 octobre 2009
Syndics de copropriété - Des tarifs enfin plus clairs ?
Le secrétaire d'État à la consommation Hervé Novelli l'a promis lundi 26 octobre, en clôture des Assises de la consommation : un arrêté doit fixer la liste de 44 prestations courantes effectuées par les syndics qui ne peuvent faire l'objet de facturation supplémentaire. Le texte devrait voir le jour au cours du premier semestre 2010. Une étape salutaire... à condition que d'autres frais ne se mettent pas à fleurir.
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Actualité – 09 octobre 2009
Syndics de copropriété - L'urgence d'un arrêté
Une nouvelle enquête effectuée par l'Association des responsables de copropriété (Arc) sur 2 060 contrats de syndic révèle que plus de la moitié contiennent toujours de nombreux abus, en contradiction totale avec l'avis du Conseil national de la consommation (CNC). L'UFC-Que Choisir rappelle la nécessité d'un arrêté pour rendre cet avis obligatoire.
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Actualité – 27 septembre 2009
Ascenseurs - Le délai remis en cause
En mars dernier, la loi Boutin donnait un peu d'air aux copropriétés, en renvoyant à 2021, au lieu de 2018, la fin des travaux de rénovation des ascenseurs. Le secrétariat d'État au logement est cependant en passe de revenir sur cet étalement du calendrier.
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Actualité – 02 juin 2009
Copropriété - Des changements
Un changement de syndic peut être source de tracasserie administrative. Désormais, pour obliger l'ancien syndic à remettre tous les documents en temps et en heure à son successeur, le tribunal d'instance pourra être saisi par la copropriété.
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Actualité – 20 avril 2009
Ascenseurs - Un délai pour la rénovation
Afin d'éviter les chutes dramatiques dans les ascenseurs, une loi de 2003 planifiait d'ici à 2018 une rénovation complète de l'ensemble du parc. Les délais étant trop serrés, le gouvernement a d'abord renvoyé la première échéance à 2010, et vient de faire voter le report des deuxième et troisième tranches.
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Actualité – 17 novembre 2006
Copropriété - Surcharge de charges
Depuis 2003, les charges de copropriété dans le parc immobilier privé sont reparties à la hausse, atteignant un record en 2005 selon l'Observatoire national de la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab). La faute essentiellement à l'augmentation des tarifs de l'énergie et surtout du gaz.
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