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Fiche conso pratique – 10 avril 2012
Depuis une dizaine d’années, la colocation intergénérationnelle, importée d’Espagne, a essaimé en France.
Enquête – 19 décembre 2011
Les DPE c’est la loterie, dénonçait Que Choisir en mars dernier. Depuis, le gouvernement a pris des mesures pour les rendre plus fiables. Elles entrent en vigueur ce 1er janvier. Décryptage.
Actualité – 19 novembre 2011
Le Parlement a voté une taxe afin de limiter les loyers excessifs pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 m2. À partir du 1er janvier, le loyer ne devra plus dépasser 40 € par mètre carré.
Enquête – 30 septembre 2011
Face à un nombre nettement insuffisant de logements sociaux, l’état encourage les bailleurs privés à louer leurs biens à des familles à revenus modestes. Tour d’horizon des aides et des garanties offertes pour contribuer vous aussi à améliorer le sort des mal-logés tout en rentabilisant votre bien.
Actualité – 28 septembre 2011
Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à s’exprimer sur une série de dispositions qui, si elles sont adoptées, devraient améliorer les droits des consommateurs. Le vote définitif est prévu pour le mardi 11 octobre.
Actualité – 06 septembre 2011
Face à une situation du logement toujours très tendue en Île-de-France, le ministère du Logement a décidé de reconduire les mesures d’encadrement des loyers en vigueur depuis 1993. Cet encadrement concerne les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche, il ne s’applique pas aux locations avec un nouveau locataire dont la fixation du loyer initial se fait librement entre le propriétaire et le locataire.
Communiqué – 24 août 2011
Pour qu’une location soit considérée comme meublée au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), il ne suffit pas que le bail l’indique.
Communiqué – 24 août 2011
La colocation implique qu’il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la chose louée, c’est-à-dire qu’ils portent sur la même chose. En effet, un bailleur ne pourrait pas décider de louer le même bien à différentes personnes sans l’accord de chacune d’elles.
Communiqué – 24 août 2011
La caution est l’acte par lequel une personne, tierce au contrat de location, s’engage à payer les sommes dues par le locataire au titre de ce contrat, si le locataire ne paye pas lui-même.
Communiqué – 24 août 2011
Cette loi réglemente les contrats de location portant sur un logement vide (donc non meublé) à titre d’habitation principale* pour le locataire et dont le bailleur est une personne, morale ou physique, privée (pas un organisme social HLM).
Enquête – 23 août 2011
Ni agents immobiliers ni gestionnaires de biens, les marchands de listes se contentent de vendre, fort cher, des coordonnées de propriétaires. Souvent avec des méthodes illégales mais très lucratives.
Enquête – 23 août 2011
Comment se comportent les agences face à un candidat locataire ? Les visites effectuées dans 1 056 agences immobilières par nos associations locales ont permis de relever de nombreuses pratiques illégales.
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