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Location
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
10 documents
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Liste des résultats :
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Fiche conso pratique – 10 avril 2012
Logement - La colocation intergénération
Depuis une dizaine d’années, la colocation intergénérationnelle, importée d’Espagne, a essaimé en France.
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Fiche conso pratique – 24 août 2010
Logement - Bail exigé
La loi du 6/7/89 impose d'établir un contrat de location (ou bail) signé par le locataire et le propriétaire et rédigé en deux exemplaires.
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Fiche conso pratique – 28 janvier 2009
Diagnostics immobiliers - Il y en a sept
Le dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur ou par le loueur. Depuis le 1er janvier, il comporte sept constats.
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Fiche conso pratique – 30 septembre 2008
Immobilier - Reprendre un logement loué
Le congé en fin de bail doit respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en fixe le cadre. Précision : seules les ventes concernant moins de dix logements sont évoquées dans cette fiche, les ventes à la découpe répondent à une autre réglementation.
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Fiche conso pratique – 29 avril 2008
Expulsion locative - L'inexécution se paie
L'État "est tenu de prêter son concours à l'éxécution des jugements et autres titres exécutoires" (art. 16, loi du 9/7/91). Cela intéresse notamment les propriétaires qui, munis d'un jugement d'expulsion de leur locataire, n'arrivent pas à le faire partir.
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Fiche conso pratique – 26 mars 2008
Révision des loyers - Les règles
Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de son locataire comme bon lui semble. Il doit respecter certaines règles.
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Fiche conso pratique – 30 octobre 2007
Immobilier - Récupérer son dépôt de garantie
La restitution de la acution (appelée dépôt de garantie du point de vue juridique) est source de nombreux litiges entre propriétaires et locataires. Quels sont les droits de ces derniers ?
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Fiche conso pratique – 28 août 2007
Location - Les marchands de listes
Trouver un logement à louer est devenu difficile. Dans ce contexte, les marchands de listes prospèrent. Mais gare aux désillusions !
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Fiche conso pratique – 28 février 2006
Logement - L'indice de référence des loyers (IRL)
Depuis le 1er janvier, la revalorisation des loyers du secteur privé ne se calcule plus en fonction de la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction. Désormais, leur révision se fonde à partir de l'indice de référence des loyers (IRL). Ses modalités de calcul et de publication sont définies par le décret du 22 décembre 2005. Les autres modalités de révision des loyers restent inchangées. La révision intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail.
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Fiche conso pratique – 24 octobre 2005
Locations meublées - Nouveau régime issu de la loi de Cohésion Sociale du 18/01/2005
Toute location meublée d'une résidence principale qui fait l'objet d'un bail à compter du 20 janvier 2005 est soumise à une réglementation minimum.
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