Indemnisation à double sens

Monsieur B., un habitant de Vanves (92), s’inscrit à une excursion en Roumanie auprès de la société France ­Randonnée, dont le siège est à Rennes. Moins d’un mois avant le départ, la société annule le voyage faute de ­participants. En échange, elle lui ­propose un voyage aux Baléares d’un prix et d’un nombre de jours ­différents. L’offre ne convient pas à M. B. qui est obligé de rechercher au dernier moment une autre destination. Comme il en a le droit, il résilie le contrat correspondant à la randonnée en Roumanie et obtient le rembour­sement des sommes versées à la ­réservation quatre mois plus tôt. ­Cependant, à la lecture attentive du contrat, il constate qu’une des clauses stipule que « si le client résilie moins de 30 jours avant le départ, il doit ­verser une indemnité de 25 % du prix du voyage annulé ». En consommateur averti, M. B. sollicite cette même ­indemnité et adresse un courrier en ce sens à France Randonnée. La ­société refuse, prétextant que le client était informé de cette éventualité d’annulation alors que le contrat ne prévoit aucun nombre minimum de participants. M. B. vient prendre conseil auprès de l’UFC-Que Choisir des Hauts-de-Seine sur l’opportunité de saisir la justice. Ensemble, ils ­préparent le dossier et le soumettent au juge de proximité. À bon droit, le juge condamne la société France Randonnée à payer 289,75 € à M. B., soit 25 % du prix du voyage annulé, au titre de l’indemnité prévue par l’article R. 211-12 du code du tourisme.