Copie privée - L'UFC exclue de la commission - Article - brève - UFC Que Choisir

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Copie privée

L'UFC exclue de la commission

À force de critiquer le fonctionnement de la commission sur la copie privée, l'UFC-Que Choisir vient d'en être exclue. D'autres associations moins polémiques lui ont été préférées.

Des représentants des artistes, des distributeurs, des fabricants, des importateurs et même des représentants de consommateurs, mais pas l'UFC-Que Choisir. Contrairement aux promesses qui lui avaient été formulées, la principale association de consommateurs française ne siègera pas à la nouvelle commission copie privée dont la composition a été dévoilée par un arrêté paru au « Journal officiel » le 30 décembre dernier.


L'UFC-Que Choisir faisait pourtant partie de la précédente mouture de cette commission chargée notamment de déterminer le montant de la taxe sur la copie privée appliquée aux appareils électroniques. Néanmoins, elle ne participait plus depuis plusieurs années aux séances afin de ne pas cautionner un système injuste pour les consommateurs contre lequel elle n'avait pas le pouvoir d'agir.


Suite à la décision de faire entrer de nouveaux membres dans la commission, l'UFC-Que Choisir était prête à reprendre sa place. C'était compter sans cette éviction. Évidemment, l'UFC paie ses positions très critiques à l'égard de cette commission, notamment sur l'opacité de ses décisions, la mainmise des ayants droit sur son fonctionnement et le mode de calcul injuste de la redevance. Des associations de consommateurs moins regardantes lui ont été préférées. Visiblement, les ayants droit ne veulent pas siéger auprès d'un empêcheur de taxer en rond.


Cyril Brosset

Voir aussi

  • Taxe copie privée
    La baisse n'aura pas lieu décembre 2008
  • Copie privée
    Redevance pour copie privée : la Commission ne sait plus quoi compter ! novembre 2008

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