Ordinateurs et logiciels - Fabricants et distributeurs hors-la-loi - Article - brève - UFC Que Choisir

"Impossible de vendre cet ordinateur sans les logiciels fournis par le fabricant, et à ce prix les logiciels vous pensez bien : ils sont carrément cadeaux !" : Patrick, responsable du rayon informatique d'une grande surface parisienne vient d'être pris en flagrant délit de mensonge. Les logiciels vendus avec les ordinateurs sont des produits à part entière. Vendre des ordinateurs avec des logiciels fournis par le constructeur relève de la vente liée ou vente par lot. C'est en principe interdit sauf si, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation, les fabricants et les distributeurs permettent la séparation des différents produits composant un lot à la demande d'un client. En l'occurrence, en matière de ventes d'ordinateurs, ils doivent permettre l'achat sans les logiciels préalablement chargés dans les mémoires de l'appareil. Peu de consommateurs, pourtant dans leur bon droit, sont prêts à s'engager contre leurs revendeurs et les constructeurs informatiques. Selon le site Zdnet, un jeune étudiant français, Mickael Roger, vient d'obtenir, à ce titre, un remboursement estimé à 261 euros de la part de Hewlett-Packard France, soit environ le quart du prix de son PC. Les logiciels pré-installés dans l'ordinateur n'avaient aucun intérêt pour lui, cet utilisateur préférant un autre système d'exploitation. Pour arriver à ses fins, il s'est simplement plongé dans le contrat de licence des logiciels fournis avec l'ordinateur. Sa lecture lui a permis de trouver une clause indiquant qu'en cas de désaccord dans les termes du contrat, il devait, dans les plus brefs délais, prendre contact avec le fabricant afin de connaître les modalités de retour des supports de sauvegarde des logiciels scellés et de remboursements de ces derniers. Devant le manque de réactivité du professionnel, le consommateur a menacé de porter l'affaire en justice. Hewlett-Packard France a donc cédé avant que l'affaire ne soit portée devant le tribunal d'instance.

Fabricants et distributeurs rechignent à appliquer la loi

L'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful) est satisfaite de ce résultat. Cette association se bat depuis cinq ans avec d'autres associations, comme LinuxFrench.net, pour dénoncer la vente liée de logiciels avec des ordinateurs et le manque de transparence en matière de prix. Son président, Stéfane Fermigier, regrette d'ailleurs « l'absence de soutien des pouvoirs publics » ; selon lui, « La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), contactée à plusieurs reprises, est notamment restée très passive sur ce dossier . » Son constat est que « la plupart des constructeurs et des distributeurs continueront à rechigner à appliquer la loi. » L'Aful n'a d'ailleurs recensé en France que deux ou trois cas similaires ayant abouti positivement, contre des centaines de tentatives vouées à l'échec. De son côté, LinuxFrench.net insiste sur le non-respect de l'affichage des prix. Son trésorier, Hervé Lefebvre, estime même que le remboursement alloué à Mickael Roger est « à moitié satisfaisant, au regard de l'action difficile qu'il a dû mener et de l'estimation forfaitaire du remboursement ». Selon lui, Hewlett-Packard n'a fait qu'estimer le montant à rembourser, sans offrir le détail par logiciel en vertu du Code de la consommation. « Nous ne sommes pas contre la vente d'ordinateurs préconfigurés, nous voulons juste que l'affichage détaillé des prix en magasin soit scrupuleusement respecté par les distributeurs, et que le consommateur puisse avoir le choix d'acquérir un ordinateur vierge de toute offre logiciel », souligne Hervé Lefebvre. Une revendication qui est aussi valable pour les contrats de licence. Bien que ceux-ci doivent être lus avant d'être acceptés, donc avant l'achat, il est impossible de les consulter sans desceller l'emballage du logiciel dans lequel ils sont soigneusement rangés. Et aucun vendeur ne vous laissera déballer un logiciel pour lire les termes du contrat de licence...

Le consommateur prisonnier des éditeurs de logiciels

Il apparaît aussi que le choix du système d'exploitation et du type de logiciels vendus avec un PC se limite à une seule marque : Microsoft. La compagnie leader de ce secteur, propriété de Bill Gates, monopolise le marché du logiciel OEM 1. Une simple visite dans le rayon informatique d'un hypermarché ou d'une grande enseigne spécialisée permet de le constater. L'absence d'autre référence renforce auprès du grand public l'opinion qu'un PC doit forcément tourner sous Windows OEM. La présence systématique de ce logiciel d'exploitation sur les ordinateurs vendus dans les réseaux de grande distribution agit donc auprès des consommateurs comme un véritable rideau de fumée. Il masque les autres systèmes (Linux, FreeBSD, NetBSD...) 2 et les logiciels non-OEM, y compris ceux de Microsoft.Le consommateur est donc prisonnier des éditeurs de logiciels. Selon un précédent communiqué de presse de LinuxFrench.net, « l'acheteur n'a pas le choix du contrat de licence pour le logiciel. Or, le contrat OEM qui lui est imposé lui interdit de continuer à utiliser le logiciel lorsqu'il changera d'ordinateur, ou même d'installer une mise à jour du système d'exploitation, le condamnant à acheter plusieurs fois le même produit. » En outre, les utilisateurs se retrouvent le plus souvent avec des logiciels dont ils n'ont pas toujours besoin, quand ce n'est pas avec un film au format DVD, sous prétexte qu'un lecteur ad hoc est livré de série. Un véritable scandale, la valeur de ces logiciels et autres supports pouvant représenter plus du quart du prix payé. Pis encore, la licence OEM interdit strictement de céder ou d'installer sur un autre ordinateur le logiciel inutile ! Recourir à un logiciel autre que ceux fournis d'office reste pourtant possible. Soit l'utilisateur est prêt à se battre contre les constructeurs d'ordinateurs et les distributeurs, qui sont encore trop nombreux à refuser de retirer Windows pour pré-installer un système différent en usine ou pour laisser la possibilité aux utilisateurs d'installer un logiciel non-OEM. Soit le consommateur se tourne vers un petit assembleur en s'assurant avant l'achat que celui-ci garantit son matériel sous d'autres systèmes que Windows.