Brève
05 mars 2005
Musique en ligne
Guéguerre musicale
Alors qu'il se présente comme le protecteur des droits des auteurs, Pascal Nègre, le Pdg de Universal Music, refuse de payer à la Sacem les droits des titres téléchargés sur le site E-compil. La Sacem a décidé de porter plainte.
Et si la distribution en ligne de la musique était l'occasion de modifier le partage du gâteau ? C'est tout l'enjeu du bras de fer qui est en train d'opposer la Sacem à Universal Music France. La première vient en effet d'assigner la seconde en justice pour une facture non-réglée d'environ 47.000 euros correspondant aux droits d'auteur provenant de la vente de musique sur le E-compil, appartenant à Universal.
La Sacem, qui gère les intérêts des auteurs et compositeurs, réclame en effet 8% du prix hors taxe de chaque chanson téléchargée (avec un objectif à terme de 12%). Universal n'est pas d'accord et juge ce minimum « extraordinairement élevé puisqu'il représente plus que le montant de la royalty normale ».
Evidemment, au-delà du règlement d'une facture, c'est l'avenir du partage des revenus liés à la vente de musique en ligne. Car si le nombre de téléchargements reste encore limité, un écart minime du taux de reversement risque de se transformer en millions d'euros dans les années à venir.
Pourtant, ce conflit a de quoi étonner à plus d'un titre. Tout d'abord parce que deux plates-formes musicales (iTunes et OD2) auraient déjà signé sans rechigner un accord avec la Sacem et des négociations seraient en cours avec les autres sites (dont Universal). Ensuite parce que, en adoptant cette attitude, Pascal Nègre, le médiatique Pdg de Universal France, prend le risque de passer pour celui qui refuse de rémunérer les auteurs alors qu'il se présentait jusque-là comme le fer de lance de la lutte contre les téléchargements illégaux et le grand protecteur des droits des artistes. Et enfin, parce que ce conflit intervient alors que les modalités de prélèvement des reversements des droits d'auteur n'ont pas encore été tranchées. L'UFC-Que Choisir, de son côté, préconise une refonte complète du droit de la propriété intellectuelle afin de l'adapter à l'essor du peer-to-peer.
