Brève
19 juin 2003
Eaux polluées
La France risque une nouvelle condamnation
La cour d'appel de Rennes a récemment rendu un arrêt en faveur d'un habitant de Port-Blanc (Côtes d'Armor) qui avait décidé de ne plus payer une partie de ses factures d'eau. En effet, mécontent de la très mauvaise qualité de l'eau du robinet, ce consommateur en imputait la responsabilité au syndicat des eaux du Trégor (Côtes d'Armor). Il a même obtenu de la justice que cet opérateur lui verse 7 500 euros d'indemnités, ayant été obligé, depuis 1992, d'acheter de l'eau en bouteilles car il ne pouvait consommer celle du robinet, essentiellement polluée par les nitrates. Une pollution récurrente en Bretagne, même si selon les responsables locaux, en distribuant un mélange d'eau de rivière et de nappe phréatique, ce taux est passé de 50 mg/l à 34 mg/l. Certains élus, craignant que cette décision fasse tache d'huile parmi les autres usagers, n'hésitent pas à les menacer d'une forte augmentation de leurs factures d'eau, si la justice les condamnait encore aussi sévèrement.
Difficile cependant pour les pouvoirs publics, nationaux et locaux de se défausser. Constatant la très mauvaise qualité des eaux de cette région, les instances européennes ont à plusieurs reprises alerté la France. Pis, pour ne pas avoir respecté la limite de 50 mg de nitrates par litre d'eau dans les eaux de surface (1), la France s'est vue condamnée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), le 8 mars 2001, à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur avant fin juin 2003, sous peine d'une nouvelle procédure et d'une astreinte financière (2). Or dépolluer cette région est une épreuve insurmontable en moins de deux semaines ! Entre 1993 et 2000, trois cent dix millions d'euros ont déjà été investis en vain par les pouvoirs publics pour lutter contre la pollution de l'eau en Bretagne (rapport de la Cour des comptes février 2002).
