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Brève

01 février 2001

Les cd vierges aussi

Limitée jusqu'à présent aux cassettes audio et vidéo enregistrables, la taxation de la copie privée est désormais étendue aux supports numériques vierges (CD audio, CD-Rom, DVD...). Cette redevance(1) varie selon le support, y compris ceux intégrés à des matériels informatiques (JO du 7/1/01). Le produit de ces taxes sera réparti entre les auteurs (50 %), les artistes interprètes (25 %) et les producteurs (25 %) pour la copie audio et à parité (33 %) entre les trois catégories pour la copie vidéo.



(1) 3,70F pour un Minidisc, un CD-R ou un CD-Rw (74 min); 24,75 F pour un DVD-R ou un DVD-Rw (180 min); 2,15 F pour un CD-R ou un CD-Rw ou data (réinscriptible, 650 Mo); 10,42 F pour un DVD-ram, un DVD-R et DVD-Rw data (4,7 Go) ; 57,75 F pour un DVHS (420 min) ; 2,20 F pour les mémoires amovibles dédiées à l'audio (32 Mo). Les baladeurs enregistreurs en format MP3 sont, eux, taxés 2,20 F pour 32 Mo.

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