Brève
17 octobre 2006
Litige FAI
Les communications aussi
En cas de coupure de la connexion Internet, tous les préjudices subis par les abonnés d'un FAI peuvent faire l'objet d'une indemnisation. Y compris les communications téléphoniques passées à ses propres frais et via un autre opérateur. C'est ce que rappelle un jugement rendu à l'encontre de Free.
256,32 euros, voilà ce qu'a dû rembourser, entre autres, le fournisseur d'accès à Internet Free à l'association locale UFC-Que Choisir de Dijon (Côte-d'or), soit le montant des communications téléphoniques passées entre le 1er décembre 2004 et le 18 août 2005. Pendant ces neuf mois, l'association s'est retrouvée sans connexion Internet ni téléphone, à la suite d'une demande de dégroupage total. Elle a donc dû passer des coups de fil à ses frais alors que l'offre de Free devait lui permettre de téléphoner gratuitement vers la plupart des numéros fixes en France.
L'association avait bien adressé plusieurs demandes d'explication et mises en demeure à Free, mais ses courriers restant lettre morte, elle n'a eu d'autre choix que de saisir la justice. En novembre 2005, le juge de proximité condamnait Free à rembourser à l'UFC de Dijon la somme de 695 euros de dommages et intérêts correspondants aux mensualités prélevées malgré l'absence de connexion et aux frais annexes engagés. Récemment, le juge a complété son délibéré en obligeant Free à rembourser aussi les communications téléphoniques passées pendant l'interruption de la connexion.
Cette décision rappelle que, en tant que prestataire de service, un FAI est tenu à une obligation de résultat et qu'à ce titre, il est aussi tenu de rembourser tous les frais, qu'ils soient directs ou indirects, résultant d'un problème venant de sa part ou de l'un de ses sous-traitants.
Erratum du 26 octobre 2006
Contrairement à ce que nous annoncions dans cet article, l'association n'a pas eu à « passer des coups de fil à ses frais alors que l'offre de Free devait lui permettre de téléphoner gratuitement vers la plupart des numéros fixes en France et à l'étranger. » Car Free ne proposait pas d'appeler gratuitement à l'étranger entre le 1er décembre 2004 et le 18 août 2005. La gratuité des appels vers l'étranger a débuté le 1er janvier 2006. La correction a été apportée, merci à nos lecteurs de nous avoir fait remarquer cette erreur.
