Brève
25 octobre 2005
Baladeurs MP3
Surtaxe sur la mémoire flash
Les baladeurs à mémoire flash sont assujettis à une redevance sur la copie privée obsolète car disproportionnée par rapport au prix d'achat. Cette taxe est, par exemple, 6,4 fois moins élevée pour un baladeur à disque dur de 4 Go que pour un modèle à mémoire flash de capacité équivalente. Détails...
Un baladeur de 4 Go à mémoire flash beaucoup plus cher qu'un baladeur de 4 Go avec disque dur, une exception bien française. En cause : le calcul de la redevance sur la copie privée s'effectue en fonction d'un barème établi en 2001, aujourd'hui obsolète. La mémoire flash des baladeurs excédait alors rarement les 64 Mo. Pour la commission « copie privée », ce type de média nomade « à supports d'enregistrement numériques intégrés » entre toujours dans le champ d'application de la décision du 4 janvier 2001 ; leur prix de vente est donc majoré de 0,34 euro par tranche de 32 Mo. Cependant, la technologie « flash » a évolué, et la capacité de stockage des baladeurs à mémoire flash approche désormais celle des lecteurs à disque dur. Or la redevance, pour ces derniers, se calcule par tranche de 5 Go (1), de 5 à 40 Go (décision du 4 juillet 2002).
De fait, la redevance appliquée sur des baladeurs numériques à mémoire flash, comme par exemple l'iPod Nano d'Apple, affichant 2 à 4 Go de mémoire, apparaît réellement disproportionnée par rapport au prix de l'appareil. Dans sa version 4 Go, ce baladeur à mémoire flash est vendu, en France, près de 320 euros. Sur ce montant, 51,44 euros sont ponctionnés au titre de la redevance, soit près de 25 % du prix à la charge du consommateur (25,71 euros pour un modèle de 2 Go). Le même baladeur vendu en Allemagne, exempt de cette redevance, ne coûte en moyenne que 245 euros (TVA à 16 % au lieu de 19,6 dans l'Hexagone). Si l'Ipod Nano avait embarqué un disque dur de 4 Go, la redevance applicable aurait été celle d'un appareil ayant moins de 5 Go de mémoire, soit 8 euros à la charge du consommateur. À titre de comparaison, pour un iPod photo d'Apple à disque dur de 20 Go (329 euros), un des modèles les plus prisés du marché, cette redevance est fixée à 15 euros. Un véritable paradoxe.
(1) La rémunération due sur les disques durs intégrés à un baladeur s'établit à : 8 euros jusqu'à 5 Go, 10 euros au-delà de 5 et jusqu'à 10 Go, 12 euros au-delà de 10 et jusqu'à 15 Go, 15 euros au-delà de 15 et jusqu'à 20 Go et 20 euros au-delà de 20 et jusqu'à 40 Go.
