Oui au copiage, non au piratage
Jean-Paul Geai
Rédacteur en Chef
Non, tous les consommateurs ne sont pas des pirates informatiques. Jusqu'à présent, quand vous achetiez un CD audio, vous pouviez en disposer librement. Rien ne vous empêchait d'en graver des copies, d'extraire une compilation de vos titres préférés pour les écouter sur votre autoradio, votre baladeur ou votre ordinateur. La loi Lang de 1985 reconnaît d'ailleurs ce droit à la copie dès lors qu'il se limite à l'usage privé de l'utilisateur. En contrepartie, les auteurs, interprètes et producteurs se partagent le produit d'une redevance prélevée sur chaque support servant à la copie (CD et DVD enregistrables mais aussi baladeurs numériques). À ce titre, près de 140 millions d'euros en redevances sur les supports vierges ont été collectés l'année dernière. La somme est coquette, mais apparemment insuffisante aux yeux des industriels de la culture, qui redoutent une piraterie à grande échelle préjudiciable à la croissance de leurs bénéfices. Leur réaction n'a d'ailleurs pas tardé. Les CD musicaux protégés par des dispositifs anticopies sont de plus en plus nombreux et vont même jusqu'à empêcher toute lecture sur certains autoradios, baladeurs ou ordinateurs. D'autres procédés n'autorisent qu'une seule et unique copie et, encore, est-elle souvent de moins bonne qualité. Cette atteinte aux droits des consommateurs est en passe d'être avalisée par le gouvernement. Un projet de loi, transposant une directive européenne de mai 2001 relative aux droits d'auteur, prévoit en effet de légitimer ces procédés techniques limitant ou empêchant la duplication des enregistrements numériques. Pénaliser ainsi le consommateur qui paye son produit et désire en effectuer une copie à usage privé sur un support dont le prix intègre une redevance pour droits d'auteur, c'est se tromper de cible. Certes, le piratage commercial qui tire un profit financier de la copie illégale existe et il doit être sanctionné sans merci. Mais le comportement fautif d'une minorité de fraudeurs ne justifie pas que l'on restreigne les droits de la majorité au motif que le consommateur honnête ouvre la voie aux menées des pirates.
Référence de l'édito
Paru dans le Mensuel n° 402 - mars 2003
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