Edito
26 juin 2007
TVA sociale
Potion amère
Alain BazotPrésident
Évoquée discrètement lors de la campagne présidentielle par la plupart des candidats, l'idée d'instaurer une TVA « sociale » est aujourd'hui avancée par le gouvernement. Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé la constitution d'une commission de réflexion avec les partenaires sociaux sur le sujet et il n'est pas exclu que cette mesure apparaisse dans la prochaine loi de finances. La TVA sociale vise à faire intégralement financer par les consommateurs la baisse des cotisations sociales payées par les entreprises et, du coup, à transformer les ménages en vaches à lait des mesures budgétaires. Sans se prononcer sur le choix politique d'une baisse des charges patronales, l'UFC-Que Choisir a le devoir d'alerter les consommateurs sur les risques d'une modulation des taux de TVA. En effet, relever de deux ou trois points le taux normal de TVA, actuellement de 19,6 %, reviendrait à placer la France parmi les États européens où la taxation indirecte des consommateurs est la plus élevée. D'autant que si l'on ajoute à la TVA l'autre grand prélèvement qu'est la Tipp sur les carburants, la France approcherait le triste record européen de la fiscalité consumériste. Loin d'être bénigne, une augmentation de deux points de la TVA aurait, selon la Direction de la prévision de Bercy, un impact de 0,8 % sur l'inflation. La ponction annuelle sur le budget des ménages serait de 7 milliards d'euros, soit un prélèvement individuel de l'ordre de 380 euros. À un moment où les Français sont déjà durement touchés par des hausses de prix pour des dépenses incontournables (logement, énergie, transports, etc.), comment admettre une réforme qui ait autant d'impact sur le portefeuille des ménages ? Plutôt que de faire de la TVA un outil de rééquilibrage budgétaire, il serait plus juste d'opérer une modulation des taux de TVA obéissant à une logique consumériste. En effet, compte tenu de la myriade de produits néfastes à la santé (produits trop riches en graisse, sucre et sel), de produits polluants (pesticides, insecticides, suremballages plastique...), pourquoi ne pas instaurer une fiscalité incitative en taxant plus lourdement ces produits et en supprimant la TVA pour les produits bons pour la santé ou l'environnement (en supprimant par exemple la TVA pour les fruits et légumes) ? En tout état de cause, il serait choquant que les représentants des consommateurs soient tenus à l'écart de la réflexion engagée par le gouvernement. En effet, ce serait quand même un comble que les consommateurs aient à payer une addition sans avoir été associés à la commande !
