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25/11/08
Création et InternetLes députés doivent riposter
Après les vives critiques de la Cnil, du Conseil d'État et du Parlement européen sur le projet de loi « création et Internet », on pouvait penser que la « riposte graduée », pour reprendre l'expression de la ministre de la Culture, avait du plomb dans l'aile. Pourtant, le Sénat vient d'adopter le texte à la quasi-unanimité.
Si quelques voix de sénateurs se sont élevées, y compris au sein de la majorité, pour dénoncer le caractère liberticide du projet de loi « création et Internet » qui prévoit la coupure de l'accès Internet pour les personnes suspectées de téléchargement illégal, le débat, au fond, n'a pas vraiment eu lieu et la discussion fut expéditive. Une seule journée sur les trois initialement programmées ! La question du développement de l'offre légale qui permet aux internautes d'accéder à des fichiers numériques lisibles sur tous les supports a bien été évoquée, mais les sénateurs se sont contentés de déclarations d'intention... À quand de véritables avancées sur un dispositif permettant de trouver le juste équilibre entre rémunération des artistes et droits des internautes d'accéder à la culture ? Sur le volet répressif, les sénateurs ont certes apporté quelques garanties nouvelles aux internautes, mais le texte prévoit toujours qu'une personne simplement suspectée de téléchargement illégal peut voir son accès Internet suspendu pour une durée d'un an. Dans une société où Internet est devenu un outil essentiel donnant accès à un nombre croissant de services publics, à sa banque, à la culture, comment peut-on admettre une telle sanction sur la base d'une simple suspicion de téléchargement illégal ? Non seulement cette voie est une atteinte aux droits fondamentaux, au premier rang desquels la présomption d'innocence, mais c'est en outre la porte ouverte au piratage... Non pas des oeuvres mais des connexions Internet. En effet, voir sa connexion Internet piratée est aujourd'hui simple comme bonjour. Des modes d'emploi circulent d'ailleurs sur la Toile. L'UFC-Que Choisir en a la preuve, constats d'huissier à l'appui. Et l'actualité britannique devrait interpeller nos parlementaires. Au Royaume-Uni, des retraités sont menacés à tort de sanctions parce qu'ils auraient téléchargé illégalement des jeux vidéo pour adolescents ! Absence d'offre légale, dispositif purement répressif, la riposte graduée telle qu'elle est définie dans le projet de loi repose en fait sur un modèle économique voué à l'échec : une industrie qui part en guerre contre ses consommateurs ne peut que perdre ! La riposte à la riposte doit donc s'organiser tant au niveau national qu'européen. Garants des droits fondamentaux, les députés français ne peuvent laisser passer un texte aussi liberticide, techniquement irréaliste et inspiré de vieux modèles commerciaux. Quant à l'Europe, qui discute du « Paquet télécom », il lui appartient de confirmer l'amendement n° 138, adopté par 88 % des députés européens. Il prévoit qu'aucune restriction des droits et libertés des internautes ne peut intervenir sans une décision judiciaire préalable. Cet amendement condamne expressément la riposte graduée. Bref, les députés français doivent mettre en bière la réforme gouvernementale et l'Europe clouer le cercueil !
Alain Bazot
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