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26/12/07
Loi ChatelUn sabre de bois
La loi Chatel sur le développement de la concurrence signe de timides avancées en faveur des consommateurs. Mais le véritable arsenal promis pour qu'ils jouent à armes égales avec les professionnels s'est perdu en route.
À maintes reprises, Luc Chatel, secrétaire d'État à la Consommation et au Tourisme, a affirmé à juste raison qu'il fallait offrir au consommateur, « soldat sans arme pour tenir à plein son rôle de régulateur de l'économie », l'indispensable arsenal législatif lui permettant de faire jouer la concurrence à son profit... Mais il faut constater qu'avec son premier texte législatif, il n'a pas investi dans l'artillerie lourde ! Son contenu est nettement moins ambitieux que son intitulé (« Le développement de la concurrence au service des consommateurs »). Le texte offre certes des munitions au particulier : résiliation en dix jours de son abonnement téléphonique ou Internet, non-surtaxation des hot lines, récapitulatif annuel des frais bancaires... Mais le gouvernement a battu en retraite sur deux réformes essentielles en la matière : le plafonnement des durées d'engagement et la mobilité bancaire. Concernant le plafonnement des durées d'engagement, il y a un an, Luc Chatel, alors député et rapporteur du projet de loi Breton, avait décidé de partir en guerre pour libérer les 76 % d'abonnés captifs de leurs opérateurs avec la ferme volonté de dynamiser la concurrence en plafonnant à douze mois les durées d'engagement... Aujourd'hui au gouvernement, alors que la situation n'a pas changé, il se contente d'un pétard mouillé, à savoir une simple possibilité de sortie à compter du 13e mois, conditionnée au paiement du quart des mensualités restantes... Quel consommateur serait assez irrationnel pour accepter de payer simultanément un nouvel abonnement et le quart de son ancien engagement désormais résilié ? Dans le même esprit, si le gouvernement est monté à l'assaut de la forteresse bancaire en offrant enfin aux consommateurs la possibilité de connaître le coût de leur banque avec le relevé annuel des frais, il s'est malheureusement arrêté au milieu du gué. Pour « développer la concurrence au service des consommateurs » et donc accroître la mobilité bancaire, il est en effet indispensable de mettre fin au véritable parcours du combattant que représente le changement de banque. L'information est une première étape qui doit être impérativement suivie par la création d'un service d'aide au changement de compte. Avec le rejet des amendements proposant ces deux réformes fondamentales, les opérateurs (mobiles et bancaires) ont remporté une victoire... Mais l'UFC-Que Choisir compte bien faire de celle-ci une victoire à la Pyrrhus ! En effet, dans les prochains mois, avec la loi de modernisation de l'économie et son important volet consommation, une nouvelle bataille législative va s'engager. L'UFC-Que Choisir mettra tout en oeuvre pour qu'elle s'achève sur une victoire de la cause consumériste.
Alain Bazot
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