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28/02/06
OGMPréserver le pouvoir de dire non
Alors que le projet de loi sur les OGM met la France en conformité avec le droit européen, Bruxelles est condamnée par l'OMC. Mais, au final, ce sont les consommateurs qui trancheront.
Deux actualités remettent les OGM sur le devant de la scène : le nouveau projet de loi français sur les organismes génétiquement modifiés et le rapport de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) qui condamne le moratoire européen sur les cultures transgéniques entre 1999 et 2004. Dans les deux cas, l'enjeu est le même : la possibilité pour les consommateurs de se faire entendre sur le sujet et de préserver leur liberté de choisir des produits ne contenant pas d'OGM. En ce qui concerne le projet de loi, il s'agit de mettre la France en règle avec la réglementation européenne qui oblige notamment les agriculteurs à déclarer la mise en culture d'OGM. Depuis de nombreuses années, l'UFC-Que Choisir exige des critères d'autorisation pour les OGM plus sévères et plus complets ainsi que la garantie de filières exemptes d'OGM sans surcoût pour les consommateurs. Nous demandons aussi que puisse être remboursé le préjudice subi par un agriculteur, en cas de contamination de sa récolte par les OGM d'un champ voisin. À première vue, le texte répond à nos demandes, puisqu'il définit des règles pour la culture des OGM et qu'il crée un fonds d'indemnisation pour les contaminations éventuelles. Mais le financement de ce fonds reste problématique car il n'associe pas tous les acteurs, notamment les semenciers. En outre, pour les dossiers d'autorisation de nouveaux OGM, le projet n'exige pas les critères d'évaluation du risque définis au niveau européen. Il reste aussi très évasif sur les précautions à mettre en oeuvre dans les champs et ne mentionne pas les étapes de stockage, transport et transformation, sources de contaminations entre filières. Quant au futur Conseil national des biotechnologies, ni sa composition ni son mode de fonctionnement ne sont définis. C'est, au final, un projet de loi bien vague que le Conseil d'État a encore élagué, laissant aux prochaines batailles autour des amendements et décrets d'application le soin d'en faire un texte novateur ou une coquille vide. Quant à la condamnation par l'OMC, elle ne va pas ouvrir toutes grandes les portes aux OGM, l'aversion des consommateurs européens pour les produits transgéniques n'ayant jamais faibli. Si les États-Unis ont maintenu leur plainte, c'est moins pour punir l'Europe que pour dissuader les autres pays d'imiter notre réglementation, notamment en matière d'étiquetage. Car l'étiquetage des OGM dans les produits qui les contiennent est bien plus qu'un simple outil permettant d'éclairer notre choix au moment de l'achat. C'est lui qui permet de signifier aux distributeurs, fabricants, agriculteurs et semenciers, le refus d'avoir des OGM dans nos assiettes. C'est pourquoi l'UFC-Que Choisir recommande plus que jamais aux consommateurs de ne pas perdre l'habitude de lire les étiquettes pour préserver leur pouvoir d'opposition à travers leur liberté de choix.
Alain Bazot
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