Que Choisir en ligne

Définitions

« L'inscrit » désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit auprès de l'UFC-Que Choisir dans le but de consulter les produits et services proposés par Que Choisir en ligne sur le site www.quechoisir.org , gratuitement et ce, pendant une durée déterminée.

Cet accès gratuit à www.quechoisir.org se coupe automatiquement à la fin de la période précisée, sans intervention de l'inscrit. Il s'agit donc d'un accès gratuit, sans engagement.

« Que Choisir en ligne » désigne l'ensemble des contenus et services dont peut bénéficier l'abonné en accès réservé sur www.quechoisir.org.

Attention, cet accès ne comprend pas l'accès au Service d'Information Juridique par téléphone de Que Choisir.

Objet

Le site Internet www.quechoisir.org offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, un large accès à l'information disponible au moment de sa connexion. L'UFC-Que Choisir, complète ce site d'une gamme de contenus et services complémentaires en accès restreint.

En souscrivant les produits en ligne ou en utilisant les services offerts, l'inscrit déclare utiliser les services de Que Choisir en ligne en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Conditions d'utilisation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d'achat en ligne, s'il y a lieu. Ces conditions générales de vente sont également accessibles à tout moment sur le site Internet www.quechoisir.org ou sur simple demande auprès du Département Nouveaux Media de l'UFC-Que Choisir - 233 boulevard Voltaire - 75011 Paris.

La validation par l'inscrit de sa demande d'accès gratuit vaut acceptation des présentes conditions générales, l'interface d'inscription en ligne obligeant par ailleurs l'inscrit à accepter formellement ces conditions générales.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement en ligne. L'utilisation de cookies permet au site web de reconnaître l'internaute, ainsi il garantit la protection de l'accès personnel de l'abonné mais aussi des contenus et services de Que Choisir en ligne.

Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.

L'activation de la mémorisation des identifiants (pseudo et mot de passe) pour un meilleur confort de navigation nécessite l'installation d'un cookie persistant. Des informations sur le stockage et la destruction des cookies sont disponibles ici.

Que Choisir en ligne peut être consulté sur les dernières versions de la plupart des navigateurs du marché. Pour connaître les navigateurs et versions supportées, cliquez ici.

Disponibilité des offres

Nos offres de produits et services et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières, de par son statut ou grâce à un partenaire de l'UFC-Que Choisir, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de l'UFC-Que Choisir. Les réductions ne sont donc pas cumulatives.

Réception de courriels de la part de Que Choisir en Ligne

- Tout accès gratuit à www.quechoisir.org inclut la réception d'une lettre électronique mensuelle appelée « Lettre des abonnés ». Cette lettre informe, durant l'accès gratuit, des nouveaux contenus de www.quechoisir.org. Le bénéficiaire de l'accès gratuit peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir cette lettre (voir désinscription en bas de la dite lettre).

- Que Choisir en Ligne envoie aussi quelques courriels directement liés à l'offre gratuite. Par exemple : réception de vos identifiants et mot de passe de connexion. Autre exemple : alerte de coupure prochaine de l'accès gratuit. Le bénéficiaire de l'accès gratuit peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir ces courriels concernant son accès gratuit (voir désinscription en bas des dits courriels).

- A la suite de l'accès gratuit, Que Choisir en Ligne se permettra d'envoyer, à l'ancien bénéficiaire de l'accès, une lettre mensuelle le tenant informé des nouveaux contenus de www.quechoisir.org. L'ancien bénéficiaire de l'accès gratuit peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir ces courriels (voir désinscription en bas des dits courriels).

Service clientèle

Pour toute information ou question, le service des abonnés à Que Choisir en ligne est à la disposition de l'abonné. Les coordonnées sont disponibles dans l'espace abonné. L'abonné peut également écrire au Département Nouveaux Média UFC-Que Choisir - 233 boulevard Voltaire - 75011 Paris.

Informations confidentielles

L'UFC-Que Choisir demande à tout inscrit à Que Choisir en ligne de communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées « données nominatives » : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés, ou tout simplement de garantir l'unicité de son accès personnel.

Dans les formulaires; l'inscrit est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout abonné dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles qu'il peut exercer auprès de l'UFC-Que Choisir.

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant spécifiquement un abonné de Que Choisir en ligne, et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle. L'abonné ne pourra donc être sollicité par l'UFC-Que Choisir, par les coordonnées personnelles fournies, que pour des produits et services de l'UFC-Que Choisir. Il peut à tout moment s'opposer à l'envoi de ces messages de l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir ne conserve les données nominatives de ses abonnés qu'à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans avant qu'elles ne soient détruites.

L'UFC-Que Choisir s'engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Propriété intellectuelle

Que Choisir en ligne est le fruit de plusieurs décennies d'activités, de recherches, d'enquêtes, d'études issues des équipes de l'UFC-Que Choisir.

L'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes de Que Choisir en ligne sont la propriété exclusive de l'UFC-Que Choisir. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays.

Afin de permettre à l'UFC-Que Choisir de poursuivre sa mission de défense des consommateurs, toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des documents faite sont interdites et passibles de poursuites devant les tribunaux.

Toute utilisation des contenus de Que Choisir en ligne dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.

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Garanties - responsabilité limitée

La responsabilité de l'UFC-Que Choisir ne pourra être engagée qu'à la condition qu'elle ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l'abonné.

L'UFC-Que Choisir intervient en tant que société éditrice, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau. En outre, l'UFC-Que Choisir ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux.

Lors d'opérations de maintenance technique programmée, un message d'information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l'intervention.

Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'UFC-Que Choisir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.

De par sa nature, le site Internet est un service d'informations en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Aucune réclamation de la part d'un inscrit ne pourra être formulée portant sur le simple fait de cette modification.

Liens

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Cession

L'utilisation du service est strictement personnelle. L'inscrit ne peut transmettre les identifiants d'accès à Que Choisir en ligne.

Droit applicable

Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français.

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