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Découvrez ci-dessous nos derniers documents en accès libre sur cette thématique.
 Enquête 
Diagnostics techniques immobiliers Bilan peu flatteur 27/05/08

 Brève 
Loyers Une indexation plus raisonnable 09/12/07

 Communiqué 
Constat locatif « Nul n'est censé ignorer la loi »... sauf les huissiers ? 29/09/08
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30 réponses
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 Lettre type   09/10/08
Location Restitution du dépôt de garantie >>>
Après votre départ, le propriétaire refuse de vous restituer votre dépôt de garantie au motif que vous auriez commis des dégradations qu'il doit réparer. >>>
 Enquête   04/10/08
Ventes à la découpe Les "zinzins" en folie >>>
Les « zinzins », ces investisseurs institutionnels que sont les sociétés foncières, les filiales immobilières des banques et des assureurs semblent ne plus reculer devant certaines pratiques douteuses : contournements des règles de protection des locataires, évasion fiscale, ventes fictives, intimidation... Ces poids-lourds du logement apparaissaient pourtant comme les garants d'un secteur locatif solide et les régulateurs du marché immobilier... avant d'être saisis par la fièvre spéculatrice des années 2000. Révélations.  >>>
 Conso pratique   30/09/08
Immobilier Reprendre un logement loué >>>
Le congé en fin de bail doit respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en fixe le cadre. Précision : seules les ventes concernant moins de dix logements sont évoquées dans cette fiche, les ventes à la découpe répondent à une autre réglementation. >>>
 Conso pratique   29/04/08
Expulsion locative L'inexécution se paie >>>
L'État "est tenu de prêter son concours à l'éxécution des jugements et autres titres exécutoires" (art. 16, loi du 9/7/91). Cela intéresse notamment les propriétaires qui, munis d'un jugement d'expulsion de leur locataire, n'arrivent pas à le faire partir. >>>
 Conso pratique   26/03/08
Révision des loyers Les règles >>>
Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de son locataire comme bon lui semble. Il doit respecter certaines règles. >>>
 Lettre type   09/11/07
Location Résiliation du bail >>>
Vous souhaitez quitter votre logement pour une raison ou pour une autre. Vous êtes libre de le faire comme bon vous semble. Mais vous devrez respecter certaines étapes. >>>
 Lettre type   09/11/07
Charges locatives Contestation >>>
Après avoir reçu votre demande de décompte des charges (voir "Charges locatives: demande de précisions"), vous vous rendez compte que votre propriétaire vous demande des sommes qui ne sont pas justifiées. >>>
 Lettre type   09/11/07
Location Contestation du loyer >>>
L'heure du renouvellement de votre bail a sonné. Mais votre propriétaire cherche à vous imposer une augmentation de loyer et menace de vous donner congé si vous n'acceptez pas. >>>
 Lettre type   09/11/07
Charges locatives Demande de précisions >>>
Vous êtes locataire de votre logement. Par conséquent, chaque mois, en plus de votre loyer, vous payez une provision pour charges. Une fois par an, votre propriétaire vous adresse alors les comptes détaillés faisant apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous n'avez pas assez versé. >>>
 Conso pratique   30/10/07
Immobilier Récupérer son dépôt de garantie >>>
La restitution de la acution (appelée dépôt de garantie du point de vue juridique) est source de nombreux litiges entre propriétaires et locataires. Quels sont les droits de ces derniers ? >>>
 Conso pratique   28/08/07
Location Les marchands de listes >>>
Trouver un logement à louer est devenu difficile. Dans ce contexte, les marchands de listes prospèrent. Mais gare aux désillusions ! >>>
 Conso pratique   27/02/07
Locataires Quels justificatifs fournir ? >>>
De plus en plus, les propriétaires trient sur le volet les candidats à la location, afin d'éviter tout désagrément une fois le bail signé (impayés, par exemple). S'ils veulent être sélectionnés, ces derniers doivent présenter des documents donnant diverses indications sur leur situation financière, familiale, professionnelle... Mais les demandes du propriétaire peuvent être excessives et injustifiées. La loi précise les droits et obligations de chacun. >>>
 Enquête   30/12/06
Diagnostics en toc >>>
Et de six ! Superficie, amiante, plomb, termites, performances énergétiques, risques naturels et technologiques... la liste des diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente de votre logement s'allonge. Encore faut-il savoir à qui s'adresser car aujourd'hui les diagnostiqueurs sont loin d'être tous des experts. >>>
 30 réponses
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