Une association demande plus de transparence

C’est un sujet tabou. « En France, les accidents médicaux survenus à l’hôpital ou en clinique  seraient à l’origine de 30 000 à 40 000 décès chaque année. Sans compter les centaines de milliers de patients qui conservent des séquelles à jamais », estime Le Lien, association de défense de victimes d’infections nosocomiales (infections apparues pendant une hospitalisation et liées aux soins) et d’erreurs médicales qui a placé ses 5^e États généraux sous le signe de la « transparence ».   Car aussi incroyable que cela puisse paraître, on ne dispose pas aujourd’hui de chiffres précis. « Les données restent parcellaires », a constaté Alain-Michel Ceretti, le fondateur du Lien. « 15 000 décès seraient dus à des erreurs médicamenteuses, et 10 000, des suites d’infections nosocomiales ; pour le reste on n’en a aucune idée. En extrapolant les résultats d’études américaines, on doublerait le nombre de décès ».

Face à cette situation inadmissible, l’association réclame que « des études de mortalité sérieuses soient lancées, même si beaucoup y sont opposés ». Certes, depuis le lancement du programme national de sécurité des patients, les établissements de santé publics ou privés doivent déclarer chaque année les « évènements indésirables graves » (EIG)  et analyser leurs causes. « Mais les rapports de décès sont souvent biaisés car on a du mal à indiquer "erreur médicale" ou "infection nosocomiale" dans les dossiers. C’est plus facile d’écrire "arrêt cardiaque" et cela fait baisser les chiffres officiels dont on dispose. Le système n’est pas organisé pour que l’on sache », a déploré  Claude Rambaud, vice-présidente du Lien. Sortir de la culture du secret est pourtant le préalable indispensable à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Par exemple, sur le front des infections nosocomiales, la moitié au moins des sinistres pourrait être évitée, notamment  grâce à des mesures plus strictes en matière d’hygiène et de désinfection.  « La sécurité routière est pour nous un exemple des plus parlants. Grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics depuis les années 70, le nombre de morts a chuté de 16 000 à 3 800 alors que 18 millions de personnes circulent chaque jour sur les routes », constate Le Lien qui réclame la fin de l’omerta sur les chiffres de mortalité liés aux accidents médicaux. « Chaque année paraît un tableau de bord des infections nosocomiales. Nous devons obtenir sur l’ensemble des accidents médicaux ce que nous avons eu pour les infections nosocomiales : des indicateurs des taux de mortalité et d’infections de chaque service et dans chaque hôpital et une enquête nationale tous les 3 ans, recensant les causes, conséquences et la mortalité liée aux accidents médicaux », a déclaré Béatrice Ceretti,  présidente du Lien et victime du drame de la Clinique du Sport, où de nombreux patients ont été victimes d’infections nosocomiales dans les années 90.  « Les patients doivent  savoir ce qui se passe dans le service où ils ont l’intention d’aller. Ce qu’une maman veut savoir, c’est dans quel service elle va mettre son enfant »,  a ajouté Alain-Michel Ceretti.

Fin de non-recevoir ministérielle

Une demande légitime à laquelle la ministre de la Santé, Marisol Touraine, venue clôturer les 5^e États généraux du Lien, a pourtant opposé une fin de non-recevoir.  « Je comprends très bien votre attente et celle du public de connaître ces indicateurs de mortalité, mais nous travaillons déjà à identifier comment nous pouvons quantifier les accidents ou la mortalité liées aux infections nosocomiales, ce qui est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît », a déclaré la ministre. Certes l’exercice est ardu, personne ne le conteste.  Les résultats sont difficiles à interpréter et doivent être modulés selon la fragilité des patients pris en charge.  « On ne peut pas comparer des services de chirurgie opérant des patients stables et des services qui récupèrent les urgences », a précisé le P^r Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé (HAS).  Trop compliqué…  et surtout trop risqué,  « parce que l’on voit bien comment on pourrait avoir la volonté de comparer les établissements de santé au regard de leurs performances en ce qui concerne les infections nosocomiales », a précisé Marisol Touraine.   « Si nous mettons en place des outils, nous allons connaître une période au cours de laquelle certains établissements déclareront plus volontiers que d’autres certaines anomalies ou les évènements graves… Il ne faudrait pas qu’au prétexte que ces établissements entrent dans le jeu plus facilement que d’autres, ils soient pointés du doigt, en particulier par les médias, parce qu’ils auraient suivi les procédures et engagé des pratiques plus vertueuses ».

Le message est clair : la transparence risque de nuire aux bons élèves, alors que les fraudeurs pourraient facilement tirer les marrons du feu en maquillant la réalité de leurs établissements. Mais n’est-ce pas le rôle des pouvoirs publics de mettre en place des contrôles fiables ? Le manque de coordination entre les différentes instances sanitaires laisse parfois pantois. Ainsi, les dossiers d’accidents médicaux acceptés par les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) amiable ne font l’objet d’aucune étude. « Les autorités sanitaires ne sont pas informées sur les professionnels qui ont un taux anormal d’accidents », a assuré M. Ceretti. « On ne fait donc aucun lien en matière de prévention. Or, dans le moitié de ces dossiers, soit 900 par an, la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement est reconnue ».  Seule note d’espoir : selon le fondateur du Lien, le projet de loi Santé pourrait faire avancer les choses en confiant l’analyse de ces dossiers et expertises à une autorité indépendante.