Les 10 ans de la loi Kouchner

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a concentré en un seul texte une foule d’avancées pour les patients. Accès au dossier médical, procédure amiable d’indemnisation des accidents médicaux, consentement avant une intervention chirurgicale : l’idée que le malade avait des droits était enfin reconnue. Dix ans plus tard, plus personne n’aurait l’idée saugrenue de remettre en cause ce principe.

Dans la pratique, une meilleure application de la loi serait bienvenue, ont constaté les participants au colloque organisé pour son 10^e anniversaire les 5 et 6 mars par l’Institut Droit et Santé (IDS). D’après Claude Rambaud, juriste et présidente de l’association de patients le Lien, l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux est trop souvent freinée par des expertises éprouvantes, auxquelles elles sont insuffisamment préparées. Anne Laude, co-directeur de l’IDS, déplore quant à elle la lenteur des établissements et des médecins à communiquer les dossiers médicaux. C’est pourquoi l’IDS recommande que le délai de 8 jours soit scrupuleusement respecté lorsque le patient a besoin de son dossier dans le cadre d’un second avis médical, et qu’une procédure de référé soit prévue en cas de manquement.

Une deuxième loi ?

Le colloque a aussi été l’occasion de mentionner un oubli de taille : les accidents médicamenteux. « Aujourd’hui, les personnes victimes d’un effet indésirable rare ne peuvent que se tourner vers les fabricants », a souligné Anne Laude. « Et si le risque est mentionné dans la notice, alors le laboratoire ne peut se voir reprocher la défectuosité de son produit », précise-t-elle.

Faut-il, pour muscler les droits existants et en instaurer de nouveaux, une deuxième loi sur les droits des malades ? Didier Tabuteau, co-directeur de l’IDS, en est convaincu : « Les droits individuels doivent être ajustés, de même que les droits collectifs, à travers le renforcement des associations de patients. » Selon lui, une nouvelle loi serait aussi l’occasion de garantir des droits sociaux malmenés par l’inflation des dépassements d’honoraires et les difficultés géographiques d’accès aux soins.