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Santé Bien-être | Communiqué

Négociations sur les dépassements d'honoraires

Le gouvernement s'honorerait à une négociation élargie

Après la ministre de la Santé, c’est aujourd’hui au tour de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de livrer son constat – accablant - sur les dépassements d’honoraires. L’UFC-Que Choisir estime que cette situation intenable ne peut être réglée sans des négociations qui réuniraient tous les acteurs intéressés, à propos de tous les aspects de la problématique.

L’Assurance maladie le dévoile, les dépassements d’honoraires - c’est-à-dire le montant des honoraires supplémentaires demandés aux patients par les médecins qui le peuvent - se sont élevés en 2011 à 2,4 milliards d’euros. Phénomène encore marginal il y a 20 ans, les dépassements concernent aujourd’hui 41 % des médecins spécialistes, qui pratiquent un tarif en moyenne 55 % supérieur à celui de la sécurité sociale.

Pour faire face à ce problème, un nouveau round de négociations doit s’ouvrir le 25 juillet prochain. Les consommateurs et usagers du système de santé en sont pour l’instant exclus, alors qu’ils sont les financeurs de ces dépassements. Indirectement, par le biais de leurs cotisations de complémentaires santé, mais surtout directement, lorsque ces dérapages tarifaires ne sont pas pris en charge par ces dernières, ce qui est vrai dans deux tiers des cas et représente 1,6 milliard d’euros par an.

Payeurs, les consommateurs sont aussi les victimes d’un accès aux soins qui se dégrade dramatiquement. Dans certaines régions, la fièvre tarifaire fait même exploser le thermomètre, comme dans l’Aube où moins de 20% des poses de prothèse de la hanche sont pratiquées sans dépassement. Pire, dans 13 départements, le taux moyen de dépassement des actes gynécologiques dépasse 80%. Dès lors, le problème posé par la généralisation progressive des dépassements d’honoraires est bien celui de l’accès de tous à des soins de qualité.

Les récentes déclarations de la ministre de la Santé laissent craindre que la seule voie réellement envisagée pour améliorer la situation consiste en la sanction des dépassements les plus abusifs. C’est méconnaître la réalité rencontrée par des millions de patients dont les difficultés naissent d’une succession de dépassements de moindre ampleur. Pour sortir par le haut de cette impasse et ne pas renouveler l’erreur du secteur optionnel, mort-né faute de soutien de la part des différentes parties prenantes, le gouvernement doit sans attendre élargir la focale et penser, avec tous les acteurs, une solution globale aux dépassements d’honoraires.

Attachée à un égal accès aux soins pour tous, sans barrière financière, l’UFC – Que Choisir demande aux pouvoirs publics :

  • De transformer les négociations qui vont s’ouvrir en un réexamen de la rémunération de tous les actes médicaux, à la hausse comme à la baisse, ce qui constitue la seule réponse durable aux dépassements d’honoraires ;
  • D’accorder aux représentants des usagers, financeurs des dépassements d’honoraires, toute leur place dans ces travaux.



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